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287 résultats pour « industries du bois et scieries industrielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les doctrines référencées BOI-IS-DEF-10-20 n°260 et BOI-CF-PGR-10-20 n°190 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de celle qui est faite au point précédent.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100400_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

La SCI Marlene est propriétaire d'un immeuble sis 30 rue de l'Industrie à Illkirch-Graffenstaden. Elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2019.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200479

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Y... exerce en qualité de gérant et associé de la société à responsabilité limitée Y... une activité d'exploitant forestier, puis une industrie de transformation du bois en grumes, en bûches et rondins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e1fe25450008314a6c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'état général des locaux est particulièrement bon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106505_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SCI du Pont a fait l’objet d’un contrôle sur pièces en 2018 à l’issue duquel, par une première proposition de rectification du 7 décembre 2018, le service a notifié à la SCI un rehaussement de son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’emploi des machines à bois en atelier : scies circulaires de tous types, scies à ruban, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, machines à fraiser, tenonneuses, mortaiseuses, moulurières, plaqueuses de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En premier lieu, la vérification de comptabilité de la SCI L'île aux rêves a eu lieu dans les locaux de la société et il incombe dès lors à la SC MPGT, qui soutient que la SCI n'avait pas eu de débat oral

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e042

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDU Agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

H..., la SCI B... Semoy et M. E...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107095_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le motif tiré de la tardiveté de l'acquisition du logement par la SCI Celmar : 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300755

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

La Sci Cavales fait justement valoir qu'à l'exception de cet épisode exceptionnel, les locaux n'ont jamais subi d'inondation.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6ea2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

; - rejeter les demandes formées par la SCI Le Bleuet contre la société Dekra Industrial et les appels en garanties des autres parties ; Dès lors, - mettre hors de cause la société Dekra Industrial

Source officielle
CA

Chambre 10

63ca42879066fd7c90fc2493

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le juge scindait la propriété en différents lots selon leurs natures (terrain nu ; local industriel ; terrain comportant le logement des associés de la SCI et les garages).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204978_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En ce qui concerne les revenus distribués par la SCI Ladoco : 15. Il résulte de l'instruction que le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01085_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Pré B et la SAS Provent-SDPR ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 31 mars

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913938_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par une proposition de rectification du même jour, le service a par ailleurs notifié à la SCI Orexim, à raison de ces rehaussements et au regard de sa participation au capital de la SCI Charles Martel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître CASATI, avocat au barreau de PARIS SCI CHATHO, prise en la personne de son gérant Monsieur Alain Z..., domicilié

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00831_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Righi, avocat de la SCI Santa Lucia F.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2eb032d83cfd3ee626

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des articles 544, 545 et 1103 du code civil de : Condamner la SCI CHUPPA à cesser toute exploitation commerciale et industrielle du hangar situé sur les parcelles ZE [Cadastre 6], et [Cadastre 9] conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01369

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

A..., épouse X..., l'interdiction de diriger, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou industrielle et société commerciale pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, s'agissant de

Source officielle

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