faits précis qui y étaient exposés ; qu'en relevant, pour fonder sa décision, que les premiers juges avaient fait une analyse exacte des attestations produites par les parties, alors que celle-ci est inexistante

plus de quatre mois après cessation de son activité salariée survenue le 5 mars 1980, ce qui la privait de tout droit et dispensait la caisse de lui indiquer des délais pour faire valoir des droits inexistants

Y..., la SCI l'a assigné pour faire constater l'inexistence d'une telle servitude ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article

X..., demeuré dans les lieux à la fin de la dernière convention, pour faire constater l'indétermination du prix du loyer et de l'assiette de la location et, en conséquence, l'inexistence du bail, l'occupation

notamment le domicile et en employant une motivation de pure forme équivalant à une absence de motifs, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en raison de l'inexistence

l'enrichissement sans cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Montpellier, 13 janvier 2004) d'avoir statué comme il l'a fait, alors que : 1 / en considérant que la constatation de l'inexistence

visés au moyen ; 2°/ que la seule circonstance que le jugement entrepris ne mentionne pas la constitution de partie civile du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ne suffit pas à déduire l'inexistence

procédé légal et obligatoire, des factures exagérées au service habilité à les contrôler, ne saurait en aucune façon, même s'il apparaissait possible de compter en fait sur les défaillances, voire l'inexistence

d'indemnisation dépend l'octroi des intérêts doublés ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait pas s'abstenir de rechercher la réalité de l'existence de ces lettres, et de leur communication, ou leur inexistence

sérieux, la cour d'appel n'a pas exercé les pouvoirs qu'elle tient de l'article précité et, en conséquence, a violé ledit texte qui est d'ordre public ; alors que, en deuxième lieu, la preuve de l'inexistence

produit de la cession de parts réalisée, en raison de saisies-arrêts pratiquées par un tiers qui auraient eu pour effet de rendre impossible le transfert de propriété des parts sociales, induisait l'inexistence

X... a assigné la banque à fin de voir constater l'inexistence de l'acte de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

considéré comme gênant en ce que le véhicule n'empiétait pas sur la chaussée et ne réduisait donc pas la largeur de la voie de circulation restant libre entre une ligne continue médiane, en l'occurrence inexistante

d'immeubles en copropriété, en payement de charges votées par une assemblée générale du syndicat des copropriétaires du 31 décembre 2003 annexé à leur acte de vente ; que M. et Mme V... ont soulevé l'inexistence

aux consommateurs et non pour les prêts consentis occasionnellement par un particulier à un autre particulier, alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait exiger qu'un taux effectif global inexistant

ou une fictivité des personnes morales en l'absence, constatée par la cour d'appel, d'imbrication des éléments d'actif et de passif de ces sociétés, de mouvements de fonds anormaux, par définition inexistants

conséquences de sa prétendue maîtrise insuffisante de la langue française et de la compréhension de l'acte avant de le signer ; 3 / de violer les articles 1131 et 2044 du même Code, le caractère inexistant

L... a sollicité la rectification judiciaire de son acte de naissance, invoquant l'inexistence de l'acte de reconnaissance de paternité dont il a fait l'objet. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.