; qu'en l'espèce, en déduisant l'élément intentionnel de cette infraction des seules constatations de son élément matériel et selon elle de sa gravité et de son ampleur objectives, au lieu de rechercher

; " alors que le juge correctionnel ne peut prononcer une peine en raison d'un fait qualifié délit qu'autant qu'il constate, dans sa décision, l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

X..., que les éléments constitutifs de l'infraction de travail dissimulé sont parfaitement constitués à l'encontre de M.

du travail" ; qu'à cette époque, il n'avait pas été procédé à des élections alors que cela aurait dû être le cas depuis plusieurs années ; que l'infraction existait dans sa matérialité par l'omission

de l'infraction et a violé les textes susvisés ; "3 ) alors que, enfin, les juges du fond ont entaché leur décision d'une contradiction de motifs en retenant, pour caractériser l'élément intentionnel

, sans lequel l'infraction ne saurait être constituée ; que, toutefois, l'absence de cet élément intentionnel ne saurait être déduite de l'ignorance retenue par le tribunal correctionnel dans laquelle

Y... ou d'un autre ; que cette absence de tout contrôle suffit à caractériser l'élément intentionnel du délit de tentative de tromperie dans la mesure où il n'établit nullement l'impossibilité pour lui

de l'infraction de travail dissimulé est bien réalisé en la personne d'Antoine X... ( ) " ; "et aux motifs adoptés qu'Antoine X... est président directeur général de la société Nouveaux Loisirs ; qu'en

incriminée ; "alors, d'autre part, que le délit d'entrave est une infraction intentionnelle ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, eu égard à la gravité de

peine principale, et à titre de peines complémentaires, à une amende de 8 000 euros ainsi qu'à la diffusion du dispositif de l'arrêt dans deux journaux régionaux dans la limite de 1 500 euros par insertion

, élément qui ressort néanmoins des déclarations mêmes du conducteur Christian Y..., la persistance du défaut de manipulation, malgré les avertissements délivrés, constitue bien non pas une seule infraction

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

ne peut être constituée par une simple faute de négligence ; que, dès lors, un chef d'entreprise ne peut se voir imputer une infraction intentionnelle commise par un de ses préposés ; que la cour d'appel

V... a une peine d'amende de 20 000 euros, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, la peine, qui doit sanctionner l'auteur de l'infraction mais aussi favoriser son amendement, son insertion ou sa

de porter atteinte aux droits d'autrui ; que Melle X... avait, dans son mémoire régulièrement produit, contesté l'existence de cet élément intentionnel du délit ; que l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer

est donc caractérisé ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte suffisamment de la répétition des minorations ; "et aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... n'a jamais produit de pièces probantes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [R] du chef d'abus de confiance par des motifs contradictoires sur l'élément intentionnel du délit, en retenant cet élément intentionnel pour

d'exercer son contrôle" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le demandeur reproche vainement aux juges du fond de ne pas avoir caractérisé l'élément intentionnel des infractions d'atteintes à

"aux motifs qu'en dépit des arguments contraires contenus dans les articulations essentielles du mémoire de la partie civile, il n'est pas résulté de manière indubitable, notamment sur le plan intentionnel

la violation des articles 323, 350 du Code des douanes, 429, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'extinction de l'action publique pour l'infraction