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257 581 résultats pour « infiltrations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300304

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Les infiltrations ayant persisté, Mme J... a assigné la SCI Klam, ainsi que le syndicat des copropriétaires et son assureur, en cessation des désordres et en réparation de son préjudice.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00143

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

juge-commissaire a constaté un accord transactionnel entre les parties et admis cette créance pour 100 000 euros ; Attendu que la société Grand hôtel et la société Allianz MJ font grief à l'arrêt d'infirmer

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe975

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Z..., qui concluait à l'infirmation du jugement, n'ayant jamais contesté l'existence et la validité de la clause d'exigibilité, ni invité la cour d'appel à le dispenser de l'obligation de rembourser les

Source officielle
CC

civ2

61372487cd5801467741640a

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

René X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir l'infirmation du jugement et le prononcé de la nullité de l'assignation et du jugement entrepris alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00446

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a constaté la nullité du licenciement et de le débouter de ses demandes de provision au titre des indemnités de rupture, alors « que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200491

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

de nul effet, qu'il n'était pas établi qu'un tel honoraire avait été convenu « antérieurement au jugement du 2 octobre 2018, prestation objet du mandat confié » sans rechercher, comme elle y était invitée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9534a8283b03c7cfd2ecd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

TERREFORT SARL ARCOMIS Société QBE INTERNATIONAL EUROPE LIMITED SARL V2M SA MMA SA GASPARINI PUITS SA EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST INFIRMATION

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d603

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

mois d'emprisonnement ainsi que la peine complémentaire de l'interdiction de solliciter la délivrance du permis de conduire pendant une durée d'un an ; "aux motifs que le prévenu a été expressément invité

Source officielle
CC

comm

61372485cd580146774162ab

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X... a saisi le tribunal d'une demande en décharge de ces rappels d'imposition qui n'a pas été accueillie ; Attendu que le directeur général des impôts fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94b8

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

constatées, et de déclarer que les travaux nécessaires pour enrayer ces infiltrations sont à la charge de la copropriété, alors, selon le moyen, "1 ) que les experts judiciaires se sont déclarés dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100283

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

un chef de dispositif dont cette société ne demandait pas l'infirmation, a violé l'article 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 562 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

comm

613723b7cd5801467740d488

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

le jugement ayant déclaré recevable la demande en nullité de cette marque présentée tardivement, alors, selon le moyen : 1 / qu'excède ses pouvoirs la juridiction du second degré qui, après avoir infirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00565

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

au préalable les parties à présenter leurs observations ; que statuant sur l'appel de Mme [C], tiers de bonne foi, étrangère à la procédure pénale initiée à l'encontre de son fils M.

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CC

cr

613725accd5801467741fadd

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour incitation par employeur au dépassement de la durée maximale de conduite journalière, l'a

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300619

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

, sans relever une atteinte à la solidité de l'ouvrage ou constater que les dommages rendaient l'ouvrage impropre à sa destination, mais en retenant au contraire seulement « quelques infiltration d'eau

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CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/François X

6137259acd5801467741f235

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Elle n'avait donc pas insisté; François X... contestait toutes les accusations; plusieurs témoins donnaient des descriptions très contrastées concernant la personnalité de Stéphanie Y....

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100209

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

peine de radiation et d'ordonner la publication de la décision, alors « que, selon l'article 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, le bâtonnier est invité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01027

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris, de dire que le licenciement notifié le 17 octobre 2016 était nul, d'ordonner la réintégration du salarié dans son emploi, de la condamner

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200302

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Une convention d'honoraires conclue entre les parties le 18 mai 2009, prévoyait, en ce qui concerne la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes, un honoraire forfaitaire, ainsi qu'un honoraire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01440

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 28 décembre 2021, qui, dans la procédure suivie des chefs d'abus de biens sociaux, complicité, blanchiment et recel, a infirmé

Source officielle