X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement et rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le commissaire aux comptes est tenu d'exercer le droit d'alerte qu'il tient de l'article

de crédit affecté et en indemnisation du fait de la négligence fautive de la banque et de dire qu'ils restaient redevables de plein droit du remboursement des sommes perçues en exécution du jugement infirmé

X..., recruté le 16 février 1965 comme brancardier-garçon de salle par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, a été promu aide-soignant puis infirmier auxiliaire ; qu'il a été licencié le 10 août

de la sécurité sociale, auquel se réfère l'article R. 443-3 pour la rechute alléguée, textes alors applicables, si la Caisse entend contester le caractère professionnel de l'accident, elle doit en informer

diplômée d'Etat au sein du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). 2.

libérale (la professionnelle de santé), un indu au titre de séances de soins infirmiers. 2.

[S] [M] et a dit n'y avoir lieu à clôture de l'information ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2016 où étaient présents : M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la source unique de ces informa- tions résulte d une lettre anonyme dont l origine licite ne résulte pas des mentions de

X..., destiné pour partie à la libération du capital de la société Infini-Tex, et pour partie à un apport en compte courant dans cette société ; que poursuivis en paiement, Mme et M.

le jugement sur l'action douanière et dit n'y avoir lieu à amende douanière ; "aux motifs que l'administration des douanes, informée de la date d'audience, n'a pas comparu et n'a pas soutenu sa demande

Ludovic, contre les arrêts n° 1329 et 1313 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont

[J] s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en 2016 au titre d'une activité de conseil en entreprise sans que la SMC n'en soit informée. 3.

de Paris, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers

sortir mais n'avaient pas tenté de le faire; que, par ailleurs, les témoins ont affirmé dans leur quasi-unanimité que si les militants avaient été emmenés de force sans leur consentement dans le local infirmerie

; que lors de son audition par les services de gendarmerie, Mme X..., épouse Y..., a reconnu que les 266 059 km qu'elle avait déclarés à la CPAM du Var comprenaient les déplacements de toutes les infirmières

[M] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à assistance éducative, alors : « 1°/ qu'une cour d'appel ne peut infirmer le jugement déféré sans réfuter les motifs retenus par les premiers juges

complicité active de tentative d'homicide, abus de confiance, accusations mensongères et chantage, les faits dénoncés faisant l'objet de procédures toujours en cours ; qu'entendue sur supplément d'information

condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a prononcé l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'infirmier