examiner les revendications "une à une", sans procéder à une appréciation d'ensemble de la combinaison des revendications invoquées ni rechercher si cette combinaison n'impliquait pas une activité inventive

[X], ainsi que les lignes n° 4 à 12 de l'inventaire des fichiers saisis sur l'ordinateur de M.

articles dans le but d'obtenir de l'acheteur des sommes ne correspondant pas à la valeur réelle de la marchandise et que cette surévaluation s'était accompagnée de manoeuvres frauduleuses du fait d'un inventaire

difficile de parler encore de chemin rural dans les termes des articles 59 et 60 du Code rural, faute d'affectation au public; que c'est d'ailleurs ce qui expliquait l'absence du chemin litigieux de l'inventaire

développement commercial (SLDC), un contrat de gérance non salariée d'un magasin d'alimentation de détail ; que la société lui a notifié le 20 mai 1999 la résiliation de son contrat pour cause de déficit d'inventaire

Y... a fait valoir que la valeur du stock selon inventaire du syndic au 26 septembre 1983 était de 480 334 francs, que M.

a été réalisé, au contradictoire de Paul X... après inventaire physique, étude des registres de la cave et établissement de deux balances de comptes rectifiées au vu des observations du prévenu ; que

contrat, pour contrefaçon ; que la société FMJ a demandé que soit constatée la nullité du brevet ; que l' arrêt a constaté la nullité des revendications 1 à 7, 9, et 11 à 15 pour défaut d' activité inventive

. ; que le 31 octobre 1985, à l'occasion de la mise en tutelle de celle-ci, un inventaire notarié de ses biens mobiliers a été fait ; qu'elle est décédée en novembre 1986 laissant pour héritiers

Le 29 juillet 2014, l'administration des douanes a procédé à un inventaire des stocks dans l'entrepôt de la société Care, M.

en remboursement de frais d'huissier, alors, selon le moyen, que la venue d'un huissier a été consécutive et non préalable à la décision du salarié d'opérer par ministère d'huissier à un constat d'inventaire

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de restitution de l'inventaire des clients visités et de la liste des clients, alors, selon le moyen, qu'en retenant que la liste des débitants

notamment tenu d'avertir ceux-ci du risque que le vote de travaux trop importants fasse perdre le bénéfice du dispositif de réduction d'impôts s'attachant à la réhabilitation d'un bâtiment inscrit à l'inventaire

procès-verbal dressé à l'hôpital des Quinze-Vingts le 22 novembre 1996, mentionnant la saisie de l'intégralité du dossier contenant vingt-neuf feuillets cotés et paraphés et placés sous scellés, vaut inventaire

[XR] [V] et [A] [N], mandatés en 1940 comme experts, pour procéder, lors du règlement de la succession d'[I] [XN], à l'inventaire des oeuvres et à la constitution des lots, ont fait l'objet de procédures

du matériel et des stocks garnissant le local afin de le libérer ; que la partie civile ne pouvait soutenir dans ces conditions avoir été tenue à l'écart de la procédure et avoir ignoré l'état de l'inventaire

document présentant les chiffres d'affaires mensuels réalisés entre la clôture du dernier exercice et le mois précédant celui de la vente ; que ces livres doivent faire l'objet d'un inventaire

des procédures collectives des sociétés Groupe Claf et Claf OPP, sans rechercher individuellement, pour chacun des matériels pour lequel la revendication avait été formée, s'il figurait dans cet inventaire