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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6585e2af638cf45b25ce6afb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un devis estimatif pour des travaux de renforcement de l’isolation acoustique du quai de déchargement transmis par courriel en date du 10 octobre 2023 est également versé aux débats.
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
acoustique des parois verticales du local abritant la scie « [Établissement 1] » avec de la fibre minérale et des plaques de plâtre, renforcement de l'isolation acoustique des deux portes de la zone «
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301409
20 novembre 2012
20 novembre 2012
immeuble qu'ils ont fait rénover ; Que l'assemblée générale de la copropriété a pris le 22 avril 2004 une délibération les autorisant à procéder à ces travaux en leur demandant de mettre en oeuvre une isolation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300629_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
entaché d'insuffisances et d'incohérences ; - le permis de construire contesté méconnaît les articles UA10, UA4, UA6, UA11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - les prescriptions d'isolement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301331
17 novembre 2009
17 novembre 2009
société avait manqué de prudence en commandant le 13 mai 1998 les menuiseries extérieures qui avaient dû ensuite être remplacées alors qu'elle savait que celles-ci n'étaient pas de nature à assurer l'isolation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] ont montré que, s’élevant à 24, 27 et 30 dB, elles étaient largement non conformes à la réglementation applicable, l’arrêté du 30 juin 1999 imposant un isolement acoustique standardisé supérieur à
Source officielle1ère chambre
DTA_2301352_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de ventilation, du sous-dimensionnement du réseau d’assainissement enterré et de la circonstance que le gabarit du tuyau de ventilation secondaire méconnait les normes applicables ; - le défaut d’isolation
Source officielle4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Hardythermie ne sont pas réceptionnés ; - condamner in solidum les sociétés Rocher et Hardythermie à payer à M. et Mme [N] : - la somme de 5 296,30 euros au titre des travaux de reprise du défaut d'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Z... au 1er étage, et dans celui des époux B... au 2ème étage ; que seul le dégât des eaux de juillet 2003 pourrait avoir éventuellement dégradé l'isolation acoustique de la discothèque mais que l'annulation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300292
9 mars 2017
9 mars 2017
été respectées ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que la société Acoustibel avait été chargée par la société Casino de Cherbourg de procéder à une étude ayant pour objectif l'isolement
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
acoustique entre la salle d’attente et les bureaux médicaux : L'expert judiciaire a constaté l'existence d'une isolation acoustique insuffisante, particulièrement sensible entre les cabinets médicaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le rapport en date du mois de février 2015 sur la valeur de l'immeuble précise que les ateliers sont isolés (couverture, isolation acoustique et périphérique
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf2b8594705dbfccc43
4 juillet 2023
4 juillet 2023
vont au-delà des préconisations de l'expertise de janvier 2022 et observe que les interventions réalisées sur la terrasse ont coûté environ 64 000 euros, dont la majeure partie était consacrée à l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
SUR CE LA COUR Les consorts B... indiquent avoir acquis un bien affecté du vice caché pris, ainsi qu'ils le soutiennent et comme l'a retenu le tribunal, d'une isolation acoustique insuffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306203_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
disproportionnée, aucun élément n'étant justifié par la ville de Lille qui ne justifie pas qu'il n'existe pas d'autres mesures plus appropriées ou alternatives pour faire cesser les troubles dans l'attente d'une isolation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a10
10 janvier 2020
10 janvier 2020
lui est reprochée et le préjudice allégué ; Attendu qu'il résulte du rapport de l'expert judiciaire que la cloison séparant l'appartement de Mme R... de l'appartement voisin présente un défaut d'isolation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500158_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La commune d'Eymet a missionné l'entreprise Décibel Acoustique pour procéder à une étude acoustique afin de connaître l'impact du bruit produit par la nouvelle installation des pompes à chaleur dans les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UA 2.75 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon : « Les bâtiments devront se conformer aux prescriptions d’isolement acoustiques éditées en fonction de leur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304052_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B sise 9 B Chemin de l'Eyran à Villenave d'Ornon (33140) et le groupe scolaire " Aimé Césaire " situé sur la commune de Villenave d'Ornon. 3°) de procéder à des mesures acoustiques depuis le domicile
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03188_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
conclut au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire à ce que la mission de l'expert soit complétée par l'examen des raisons objectives justifiant la mise en place de ralentisseurs et l'examen de l'isolation
Source officiellePage 9 sur 344