Il ressort des pièces du dossier que l'enquête publique a fait l'objet d'un premier avis publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux journaux quotidiens locaux

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

société [U] [T] Design Studio et associés et ce sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée, - se réserver la liquidation des astreintes précitées, - ordonner la publication dans deux journaux

Il a deux cadeaux pour elle   : un couteau, idée de son copain Franck, «   plus original et utile qu’un bijou fantaisie   », et une journée à Eurodisney.

; Si l’endroit ou l’adresse exacte du destinataire de la résidence sont inconnus, les dispositions de l’article   134 s’appliquent et, en même temps, il est procédé à la publication dans deux journaux

L’arrêté fut publié au Journal officiel le 3 août 1999. 7.

la publication de l'arrêt à intervenir : -en première page du site Internet de la société Jyske Bank dans un encadré identique à ceux usuellement utilisés pour cette première page -dans le journal

Le 11 septembre 1995, le journal quotidien espagnol «   El   Mundo del Pais vasco   » (Le Monde   – Pays basque) publia un article faisant notamment état de révélations d'un policier

Le 14 mars 1998, «   Diena   », le plus grand journal quotidien letton, publia un article de la requérante, intitulé «   Il ne faut pas se souvenir des Russes de Lettonie uniquement lorsque

en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La première requérante, Akciju sabiedrība (a/s) Diena , est une société anonyme lettonne éditant un journal

    La première requérante est une société anonyme lettonne éditant un journal quotidien qui porte le même titre, Diena («   Le Jour   »).

    Le requérant exerçait la profession de journaliste au sein du journal quotidien Zaman et de l’agence de presse Cihan, appartenant tous deux au groupe de presse Feza Media Group , qui était

Le 15 octobre 1997, le lendemain, «   Diena   », le plus grand journal quotidien letton, publia une information concernant un communiqué officiel conjoint du Premier ministre et du ministre de

    Le 15 octobre 1997, «   Diena   », le plus grand journal quotidien letton à l'époque, publia une information concernant un communiqué officiel conjoint du Premier ministre et du

Le 15 octobre 1997, le lendemain, «   Diena   », le plus grand journal quotidien letton, publia une information concernant un communiqué officiel conjoint du Premier ministre et du ministre de

o 91 de 1965   ; modifications publiées au Journal officiel n o 30 de 1987), qui resta en vigueur jusqu'en 1999, date à laquelle elle fut remplacée par une nouvelle réglementation. 56.

Il n’était pas interdit à la requérante d’en sortir pendant toute la journée.

    Procédures concernant la publication d’un article par «   Le Provençal   » a)     Procédure concernant le droit de réponse Le 12 janvier 1996, le journal quotidien « &

la Gmf - condamner la Matmut au paiement des intérêts à compter du 6 octobre 2016 et aux intérêts ayant plus d'un an d'ancienneté - ordonner la publication de la décision à intervenir dans trois journaux