Par jugement en date du 21 août 2023, le juge des contentieux de la protection a constaté qu'aucun bornage amiable n'a pu être réalisé entre les parties, a ordonné le bornage judiciaire des propriétés

; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QU'aux termes de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; que le juge en charge

Il est jugé que si, aux termes de l'article 646 du code civil, le bornage se fait à frais communs, il en va différemment lorsque l'un des propriétaires soulève une contestation et la soumet au juge.

Philippe et de Monique B...), n'a pas autorité de chose jugée ; qu'encore le bornage ait-il été ordonné par une précédente décision du 22. 4. 2002, Bernard X... a été débouté de cette demande par le dispositif

R... et Mme P... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de désignation d'un géomètre-expert pour procéder à l'implantation des bornes et pénétrer sur la propriété de M. C.... 3.

à l'instance ; que par un jugement du 6 mai 1997, le Tribunal a ordonné le bornage et désigné un expert pour y procéder ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal, par un second jugement,

Ils précisent qu'ils n'entendent pas maintenir leur appel en ce qui concerne les dispositions du jugement ayant ordonné le bornage et désigné M.

de leurs propriétés contiguës ; que le bornage se fait à frais commun ; qu'une demande en bornage judiciaire est irrecevable si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes

bornes à planter.

R..." ; que, comme l'indiquent les intimés constitués, la seule description faite par le notaire ne vaut pas bornage ; que de plus, l'emploi du terme "borner" ne veut pas forcement signifier qu'un bornage

le premier jugement étant définitif en son rejet de la demande d'extension du bornage.

; que le jugement entrepris avait ordonné une "expertise technique" afin de "procéder au bornage des parcelles situées commune de Bourges, ..., cadastrée section DK 76 et 77" ; qu'il avait, par là

Par jugement en date du 25 mai 2016 le tribunal a ordonné une expertise préalable au bornage, confiée à M. [M], géomètre expert, lequel a déposé son rapport le 27 février 2017.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 21 août 2007, Monsieur X...demande à la Cour, réformant le jugement déféré : - d'ordonner le bornage des parcelles litigieuses conformément à la proposition

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, ordonné le bornage des propriétés respectives des parties conformément à la solution de bornage n° 1 préconisée par l'expert

S... sera annexé au présent jugement, d'avoir ordonné le bornage des propriétés selon ledit plan et d'avoir dit que l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux, à l'initiative de la partie

Le tribunal d'instance a, par un premier jugement mixte, annulé le procès-verbal de bornage amiable du 22 avril 2013, ordonné le bornage judiciaire et désigné un expert, puis, par un second jugement, il

U... et Mme A... conformément au plan établi par l'expert ; Et aux motifs, le cas échéant, repris des premiers juges que l'action en bornage a pour objet de fixer de manière pérenne la limite séparative

d'action et d'instance ; que le 27 mai 2004, ils ont saisi le juge des référés du tribunal d'instance d'une demande identique à celle formée le 28 avril devant le juge des référés du tribunal de grande

C'est donc à tort que le premier juge a qualifié de bornage l'opération de division et d'arpentage qui a été réalisée le 20 décembre 2006 à la demande de M.[D] [C].