La SMABTP, tout en émettant les plus expresses protestations et réserves d'usage a indiqué ne pas s'opposer à la demande expertise tout en sollicitant des précisions sur la mission de l'expert.

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La société Smabtp a contesté l' aggravation, la compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise. La société Gan a contesté l'analyse technique retenue par les consorts [T].

Ils demandent de : - dire et juger qu’ils sont recevables et fondés dans leur présente demande - ordonner une mesure d’expertise et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : procéder à toutes

Par ordonnance contradictoire rendue le 21 novembre 2025, le juge de la mise en état a : débouté Mme [O] de sa demande tendant à voir ordonné une mesure d'expertise, condamné Mme [O] à payer à Mme [

devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éventuelle des parties dans la communication des pièces

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Monsieur [E] [J] et Madame [Y] [J] ont fait réaliser une expertise amiable complémentaire, et l'Expert a rendu un rapport le 6 décembre 2023.

ou scientifiques de même nature que celles qui peuvent être confiées aux experts par le juge d'instruction en application de l'article 156 du même code ; que le contenu de la mission confiée à François

de l'expertise, la société Solétanche Bachy France "ne mettait pas en cause l'impartialité de l'expert", quand la société Solétanche soutenait expressément que M.

Les premiers juges ont jugé que le rapport d'expertise du docteur [P] avait été réalisé dans le respect des exigences du contradictoire, relevant que l'expert avait répondu aux observations des parties

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juin et 1er juillet 2019, fait assigner la société et le cabinet chargé de l'expertise devant le juge des référés du tribunal de grande instance, sur le fondement des articles 808 et 809 du code de procédure

du rapport d'expertise, l'affaire a été renvoyée au 22 février 2011, audience au cours de laquelle le conseil du prévenu a soulevé une exception de nullité de l'expertise ; que, par jugement contradictoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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