pour les personnes; "aux motifs que "l'identité des caractéristiques des échantillons d'essence (prélevés au domicile du prévenu et sur les lieux du Palais de Justice) est certaine... le chef de laboratoire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1993), que les époux Y... se plaignant des nuisances résultant de l'exploitation d'un laboratoire

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bureau Veritas laboratoires

est fait grief à l'arrêt, infirmatif de ces chefs, d'avoir diminué le montant de l'indemnisation allouée et limité la période du préjudice, alors qu'en se bornant à constater, au vu du rapport d'un laboratoire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 1996) Mme X... engagée à temps partiel en qualité de secrétaire par les laboratoires

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoire

de Nantes est agréé aux fins précitées par un arrêté du 22 mars 1993 ; que même si l'agrément du laboratoire de Dijon n'est pas versé aux débats... il serait invraisemblable que les analyses aient pu

des époux Z... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses sommes aux époux Z..., au Fonds de garantie des victimes d'infraction, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à la société Laboratoire

X... dirigeait un laboratoire de la société Synthelabo, et que cette molécule constituait un "produit pharmaceutique", alors qu'un tel produit se définit, selon les articles L. 511 et L. 511-1 du Code

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

que le supplément d'information ordonné par le tribunal ne permet pas de s'assurer de la vérification régulière de l'appareil de mesure; que cet appareil avait été vérifié le 27 octobre 1990 par le laboratoire

Z... avaient dû trouver un nouvel acquéreur pour leurs laboratoires, moyennant une diminution de prix ; qu'au vu des pièces produites, il apparaissait que le premier juge avait fait une exacte appréciation

attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, 10 mai 2005) d'avoir dit que la société Financière MSD SAS ne peut être incluse dans l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Laboratoires

primaire d'assurance maladie a réclamé à la Clinique du Tertre Rouge le remboursement de sommes correspondant aux frais d'hospitalisation de patientes ayant subi des prélèvements ovocytaires et au laboratoire

doit revoir l'ensemble de sa structure de coûts'‘, que ‘'l'action commerciale et la relation client sont suivies par le Directeur du site avec l'apport d'un Employé Commercial spécifique pour les laboratoires

de la société Eurofins Bio Lab (le laboratoire).

7 / Mme Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires

l'encontre des experts qui n'auraient pas accompli les différents chefs de leur mission ; que, précisément, la chambre d'accusation, saisie d'une requête en nullité des analyses effectuées par le Laboratoire