Michel X..., propriétaire et directeur du laboratoire d'analyses médicales "Laboratoire Maymat", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents :

Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Labo France éditeur, qui publie un annuaire des laboratoires d'analyses médicales privés et hospitaliers, fait grief à l'arrêt

FAITS ET PROCÉDURE Mme X... a été embauchée en qualité de technicienne de laboratoire au coefficient 290 par le laboratoire d'analyses médicales la SELARL BIODOM ANALYSES par contrat de travail à durée

Un prélèvement sanguin a été réalisé le 4 juillet 2022 par le laboratoire d'analyses médicales du centre hospitalier public du Cotentin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1975 par la société Laboratoire

X QUI, AU COURS DES ANNEES 1973 ET 1974, TIRAIT SES REVENUS PROFESSIONNELS IMPOSABLES DES ANALYSES MEDICALES QU'IL EFFECTUAIT ET QUI, AUX YEUX DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, EXERCAIT AINSI LA PROFESSION

X..., directeur d'un laboratoire d'analyses médicales en qualité de laborantine ; qu'elle a été licenciée le 30 janvier 1981 ; Attendu que, Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; 2 - L'ARRETE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1976 DU MINISTRE DE LA SANTE, RELATIF A L'AUTORISATION D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR OU DIRECTEUR-ADJOINT DE LABORATOIRE

X... qui occupait le poste de directeur laboratoire, défini par la classification prévue par la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers, et percevait un salaire fixe

X... notamment à propos du rachat de parts sociales d'un laboratoire d'analyses médicales ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir refusé de considérer que l'exécution de cette sentence heurtait

cumulatives dès lors que plusieurs polices sont souscrites auprès de plusieurs assureurs pour le même intérêt, contre un même risque ; Attendu que la société Procrédit, qui avait consenti à un laboratoire

pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice

indéterminée moyennant une rémunération de 1.700 euros, exigeant un diplôme de secrétariat médical et une expérience en laboratoire d'analyses médicales, - deux offres de technicien de laboratoire en

indéterminée moyennant une rémunération de 1.700 euros, exigeant un diplôme de secrétariat médical et une expérience en laboratoire d'analyses médicales, - deux offres de technicien de laboratoire en

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a fait une chute alors qu'elle regagnait sa voiture qu'elle avait quittée pour effectuer, avant de se rendre à son travail, des examens dans un laboratoire

1989) de l'avoir condamnée à rembourser à l'assurée les frais d'analyses médicales, alors que, selon le moyen, la caisse, qui a le pouvoir de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR Z..., QUI DIRIGE UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'IL ETAIT TENU D'AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE

MARCHAT D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE ET D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'ENREGISTREMENT PAR LE PREFET DE LA DECLARATION QU'IL ETAIT TENU DE FAIRE PREALABLEMENT A L'EXPLOITATION

d'analyses médicales du département, les laboratoires d'analyses de biologie médicale sis à Saint-Maxime, Saint-Tropez et Cogolin, et rejette les requêtes de MM.

que "l'avantage le plus favorable sera seul retenu" ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait sans violer les termes clairs et précis tant de l'article 13 de la convention collective nationale des laboratoires