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1 285 résultats pour « lavage et nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

S’agissant du nettoyage des murs et plafonds : Il résulte de l’instruction que le nettoyage des cellules est effectué par les personnes qui y sont détenues, au moyen de produits qui sont mis à leur

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64a7afa53bcaf505db696468

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

S'agissant de la cause des désordres, l'expert a rappelé que le lavage côté cuisine s'effectuait au balai-brosse et à l'eau additionnée de produit nettoyant, avant passage d'une raclette et d'une MOP sèche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163abdf379f4722fa1c51bf

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

, des escaliers, le nettoyage des locaux vide-ordures et paliers, le nettoyage des ascenseurs, le nettoyage des vitres palières, le nettoyage des allées, le nettoyage des locaux techniques et caves

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200209

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

la preuve des dépenses réellement engagées par ses salariés à concurrence au moins de l'allocation versée ; qu'en retenant que le montant du forfait mensuel de 17 euros versé à titre d'indemnité de lavage

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2faaebb88318fda4cc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle affirme que vingt-et-un lavages complets ont dû être réalisés, chaque lavage représentant un coût de 740 euros, ainsi détaillé : - mise en place du nettoyage de la cuve par deux personnes issues

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 6 juin 2024, la société COTAC annonçait son incapacité de procéder au nettoyage de la remorque, mais la société PPG COATINGS MANUFACTURING refusait d'assumer le coût du nettoyage et la remorque était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400525_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que le contenu de l'offre de la société requérante, qui a proposé une méthode de nettoyage dite " spray total " pour les sols PVC et un lavage des sols sans machine pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10252

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

B... avait pour mission la réalisation de tâches de nettoyage des bus, ce dont il résulte que ses habits étaient régulièrement salis. L'épouse de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00852

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage de véhicules de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203489_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Après avoir confié à la société Lavage Auto-Moto Cannois, l'exploitation d'une station de lavage dans ce parc de stationnement, la société Effia a procédé à la résiliation de ce contrat en raison de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bf1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

haute pression, préparation des supports - fourniture et pose de régulateur de fond+ deux couches de peinture minérale - avancée de toiture, nettoyage, lavage, deux couches de peinture - remplacement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879502

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

En ce qui concerne le nettoyage des locaux, l'accès aux produits d'hygiène et d'entretien et le lavage du linge : 11.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf0009588927

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

la société Lavage Auto-mobile-mobile de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale des relations commerciales ; - Condamné la société Lavage Auto-mobile-mobile à payer à la société Renault

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

société Bonafini ; que si ordre était donné aux chauffeurs par cette dernière de tenir les camions parfaitement propres, elle avait conclu un contrat qui ne prévoyait de la part de Locamion qu'un nettoyage

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e40

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Y... a exposé que l'eau utilisée par l'usine (pour les sanitaires, la fabrication, le nettoyage) provenait du puits personnel de l'usine (il ne pouvait fournir aucune analyse micro biologique de cette

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301234_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société SAS 2PC LAVAGE-EDC exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Pouxeux dans les Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301235_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société SARL LAVAGE CHEVRIER exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Golbey dans les Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301236_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société SAS MOGYF LAVAGE exploite deux stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Jeuxey et Epinal dans les Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301237_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Station Lavage Labrador exploite quatre stations de lavage de véhicules sur le territoire des communes de Saint-Etienne-Lès-Remiremont, Vagney et Saint-Nabord dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10922

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Comme à l'habitude, il convient de se conforter à des instructions très strictes pour le nettoyage et notamment celui des pales.

Source officielle