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16 913 résultats pour « lecture d'un rapport d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

626b818ed1fb03057d9a52e7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 20 décembre 2017.

Source officielle

Page 9 sur 846

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CC

cr

6137269fcd5801467742720e

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

, donné lecture de certaines dépositions de témoins ou de rapports d'experts défaillants (p. 18) ; "alors qu'en procédant en vertu de son pouvoir discrétionnaire à la lecture de "certaines dépositions

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] et à la lecture qu'il fait du rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de56676b73dd81b970bc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du rapport de l'expert mandaté par l'assureur après le sinistre, M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0e1

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

"alors, d'autre part, que la procédure est orale devant la cour d'assises ; que les auditions des experts doivent donc être orales, sans que ceux-ci puissent lire leur rapport à l'audience ; que la communication

Source officielle
CC

cr

élément ne permet d'établir de charges suffisantesc/Christian X

61372604cd580146774224e7

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

" que, d'autre part, un rapport d'expertise est sujet à contradiction devant la juridiction qui l'a ordonné ; " que les demandes d'actes présentées par les parties civiles, auxquelles il appartenait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Quant à l'expert de la société TRANSER qui a reçu les déclarations du chauffeur (annexées au rapport), il a noté que les déclarations des parties, sur la sécurisation du chargement, étaient contradictoires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200960

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Il ressort cependant de la lecture du rapport d'expertise que l'expert a répondu à cette question en effet il expose clairement au vu des pièces qui lui ont été fournies par RTE que la ligne a été construite

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee42e6a8e4f13ca610b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs Monsieur [T] souligne que contrairement à ce qu'allègue ce dernier, il n'apparaît aucunement à la lecture du rapport judiciaire que l'expert aurait conclu à une quelconque responsabilité de

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3bb

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

de la page 28 du rapport d'expertise que l'expert M.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1420ac6488494aa643

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, il résulte de la lecture du rapport que l'expert M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300094

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

de prononcer la nullité du rapport d'expertise, que la lecture des conclusions de l'expertise ne permettait pas d'établir que l'expert avait fait montre de partialité, quand sa teneur n'était pas de nature

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968ea7bcdc6046d47655fb0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A la suite d'un rapport d'expertise amiable déposé le 27 septembre 2016, le sinistre a été indemnisé, franchise déduite.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300005

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

En effet la lecture du rapport montre que l'expert tire ses conclusions de ses propres constatations, des essais qu'il a personnellement effectués, de la consultation des documents techniques, des analyses

Source officielle
CC

civ3

61372254cd580146773fc11c

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

GTM-BTP avait exécuté les travaux à la date du 7 août 1987 et en attribuant ainsi un caractère péremptoire à une conclusion qui n'était que dubitative, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264a7

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

et décrits page 55 et 58 du rapport ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions que les travaux préconisés par l'expert et leur coût financier ne correspondait pas à la réalité

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] produit à l’appui de sa demande, un rapport d’expertise amiable établi le 18 octobre 2023 par M. [A] [S], du cabinet CREATIV’. Ce rapport qui constate l’absence de M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00166

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

du rapport et qu'il ait signé lui-même le rapport ; que, pour prononcer la nullité du rapport dressé par la société d'expertise comptable Secafi, l'arrêt a ajouté que ''le guide des missions de l'expert

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dc3

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

était sans aucun doute possible celui de la société Meca ; que dès lors, en énonçant que la lecture du rapport d'expertise permettait de constater que le laxisme relevé par l'expert concernait également

Source officielle
CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

l'expertise judiciaire, rapport qui n'est pas plus signi'catif que celui de 1'expert de l'assureur de la société Jean Lecocq.

Source officielle