AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Call Laurent Cerrer, société anonyme, dont le siège est ... aux Choux

à titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour non-respect de la priorité de réembauchage ; Attendu que la société Vauclusienne d'automobiles fait grief à l'arrêt de faire droit

la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, que l'aveu par l'employeur de sa décision de licencier un salarié concomitamment à l'engagement de la procédure de licenciement constitue une irrégularité

X... et d'avoir en conséquence limité l'indemnité de licenciement due au salarié à un certain montant, alors, selon le moyen, que si le principe de l'indemnité de licenciement était contesté par l'employeur

Di X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 5 000 francs son préjudice pour licenciement abusif et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la

en un licenciement la demande de celui-ci d'être licencié, suivie du refus de l'employeur de mettre un terme aux relations contractuelles et de celui du salarié de reprendre son travail; qu'en retenant

X... n'était pas reproché, bien que la lettre de licenciement ait visé notamment des reproches de comportement déloyal et de dépenses abusives au nom de la société ; Mais attendu, d'abord, que la lettre

des faits distincts, le caractère illicite du grief tiré des faits en lien avec la grève rend le licenciement abusif ; que les griefs distincts de ceux en lien avec la grève, dans la lettre de licenciement

sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement ; que Monique X...est décédée le 28 avril 2009 ; que les consorts X...ont repris l'instance ; Sur le moyen unique,

à l'échec, qu'il convenait de retenir qu'au moment des licenciements litigieux, l'effectif à prendre en compte était celui existant au niveau de la seule entreprise M2S Transport et non celui de l'UES

et de l'avoir condamné en conséquence à des indemnités de préavis et de congés payés sur préavis ainsi qu'à des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que le licenciement ne se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en

de la Réunion, 12 octobre 1988) de l'avoir condamné à payer des indemnités pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, en s'abstenant de rechercher s'il existait ou non une cause réelle et sérieuse

La société fait grief à l'arrêt de déclarer abusif le licenciement et de la condamner à payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour violation du statut protecteur, de dommages-intérêts pour

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part

préavis, outre 1 159,11 euros au titre des congés payés afférents; - 34 773,39 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ou pour non-respect des critères d'ordre de licenciement

, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement d'un salarié ayant refusé la modification

pour saisir le juge prud'homal aux fins d'obtenir une indemnité pour licenciement abusif, les salariés dits "protégés" étaient, eux, privés de toute action dès lors qu'ils ont laissé passer le délai,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.