CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35d

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

A la suite d' un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail dans le cadre d' une visite médicale de reprise du 31 octobre 2005 a déclaré le salarié inapte temporairement à son poste de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bf

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

son employeur, et a subi une visite médicale de reprise de son travail, selon les indications portées par le médecin du travail sur la fiche remise au salarié, qui est produite aux débats ; Attendu qu'il

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c48b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Il se plaint de ne pas avoir bénéficié d'une visite médicale d'embauche, ni de visites médicales périodiques, ni d'une visite de reprise suite à l'arrêt de travail terminé le 9 mai 2012.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00009

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... une visite médicale de reprise, dans les huit jours de la reprise effective du travail ; que la dernière reprise effective du travail de la salariée est intervenue le 6 novembre 2010, jusqu'au 12

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43289066fd7c90fc2889

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de travail, qu'il a émis son avis à la suite d'une seule visite, la visite de pré reprise ne pouvant en l'espèce être prise en compte dès lors qu'il avait été en arrêt de travail moins de trois mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02572

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... avait demandé à passer une visite médicale de reprise, et qu'il avait été licencié pour motif économique avant les deux visites médicales qui s'étaient respectivement tenues les 14 avril et 2 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e8

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

médicale d'embauche, ni de visite de reprise suite à un accident du travail du 30 août 2006, ni de visite périodique en 2008 et que le malaise dont il a été victime lors de la distribution du 30 août

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92919c02507c9078dc21

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A l'issue de son arrêt de travail, aucune visite médicale de reprise n'a été organisée. L'employeur a cessé de rémunérer Mme [O] à compter du 1er avril 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90238

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X...a sollicité de la société Eiffage construction qu'elle le convoque au titre de la visite médicale de reprise prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail. Le 18 juin 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f0

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Il fait valoir qu'il a pris l'initiative, en avisant son employeur le 16 juin 2003, de solliciter une visite médicale auprès de la Médecine du Travail pour une éventuelle reprise de ses fonctions, ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et demi plus tard, sans passer de visite médicale de reprise, - son licenciement est intervenu pour des faits ayant eu lieu le 10 novembre 2017 alors que son contrat de travail était encore suspendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01812

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

, de son obligation d'organiser une visite médicale de reprise, l'arrêt, après avoir constaté une absence pour maladie de vingt et un jours, retient que, selon l'article R. 4624-23 du code du travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00265

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

prendre l'initiative de la visite médicale de reprise a eu pour conséquence de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, que la délégation du personnel de l'entreprise n'a pas été consultée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d3

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[U] a sollicité auprès de son employeur l'organisation d'une nouvelle visite médicale de reprise en lien avec son accident du travail. Le 6 juin 2018, le conseil de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c442150aadff23daec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Toutefois, le médecin du travail ne s'est pas prononcé en ce sens et a bien intitulé son premier examen de visite médicale de reprise et a déclaré la salariée inapte à l'issue de la seconde visite médicale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] a été établi par un médecin du travail, il en résulte qu'une visite médicale avant reprise a bien été effectuée laquelle marque une impossibilité de reprendre le travail - Par ailleurs, le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10809

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

une visite de reprise que si le salarié a effectivement repris son travail, manifesté sa volonté de le reprendre ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

à compter de la reprise du travail du salarié ; que l'employeur doit organiser la visite de reprise dès que le salarié a manifesté son intention de reprendre le travail ; que l'examen de reprise met fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

», ce qui ne signifie pas qu'il souhaitait reprendre le travail et avait demandé au médecin du travail d'organiser une visite médicale de reprise du travail ; qu'il en résulte que cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01354

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

la salariée de l'impossibilité de la reclasser suite à la visite d'inaptitude médicale donnée par le médecin du travail le 7 mars 2008, dans le cadre de la seconde visite médicale de reprise, après avis

Source officielle

Page 9 sur 330

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.