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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
A la suite d' un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail dans le cadre d' une visite médicale de reprise du 31 octobre 2005 a déclaré le salarié inapte temporairement à son poste de travail
6253c87ebd3db21cbdd856bf
24 octobre 2001
son employeur, et a subi une visite médicale de reprise de son travail, selon les indications portées par le médecin du travail sur la fiche remise au salarié, qui est produite aux débats ; Attendu qu'il
17e Chambre
60339dd47d0ed5528557c48b
11 mai 2017
Il se plaint de ne pas avoir bénéficié d'une visite médicale d'embauche, ni de visites médicales périodiques, ni d'une visite de reprise suite à l'arrêt de travail terminé le 9 mai 2012.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00009
10 janvier 2018
Y... une visite médicale de reprise, dans les huit jours de la reprise effective du travail ; que la dernière reprise effective du travail de la salariée est intervenue le 6 novembre 2010, jusqu'au 12
Chambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2889
19 janvier 2023
de travail, qu'il a émis son avis à la suite d'une seule visite, la visite de pré reprise ne pouvant en l'espèce être prise en compte dès lors qu'il avait été en arrêt de travail moins de trois mois.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02572
5 décembre 2012
X... avait demandé à passer une visite médicale de reprise, et qu'il avait été licencié pour motif économique avant les deux visites médicales qui s'étaient respectivement tenues les 14 avril et 2 mai
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
médicale d'embauche, ni de visite de reprise suite à un accident du travail du 30 août 2006, ni de visite périodique en 2008 et que le malaise dont il a été victime lors de la distribution du 30 août
Chambre 4-1
63cb92919c02507c9078dc21
20 janvier 2023
A l'issue de son arrêt de travail, aucune visite médicale de reprise n'a été organisée. L'employeur a cessé de rémunérer Mme [O] à compter du 1er avril 2016.
6253cc72bd3db21cbdd90238
5 février 2013
X...a sollicité de la société Eiffage construction qu'elle le convoque au titre de la visite médicale de reprise prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail. Le 18 juin 2010, M.
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
Il fait valoir qu'il a pris l'initiative, en avisant son employeur le 16 juin 2003, de solliciter une visite médicale auprès de la Médecine du Travail pour une éventuelle reprise de ses fonctions, ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebaf
25 octobre 2023
et demi plus tard, sans passer de visite médicale de reprise, - son licenciement est intervenu pour des faits ayant eu lieu le 10 novembre 2017 alors que son contrat de travail était encore suspendu
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01812
15 octobre 2014
, de son obligation d'organiser une visite médicale de reprise, l'arrêt, après avoir constaté une absence pour maladie de vingt et un jours, retient que, selon l'article R. 4624-23 du code du travail,
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00265
25 janvier 2012
prendre l'initiative de la visite médicale de reprise a eu pour conséquence de rendre impossible la poursuite du contrat de travail, que la délégation du personnel de l'entreprise n'a pas été consultée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df03aaebb88318fda3d3
11 octobre 2023
[U] a sollicité auprès de son employeur l'organisation d'une nouvelle visite médicale de reprise en lien avec son accident du travail. Le 6 juin 2018, le conseil de M.
2e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daec
19 octobre 2022
Toutefois, le médecin du travail ne s'est pas prononcé en ce sens et a bien intitulé son premier examen de visite médicale de reprise et a déclaré la salariée inapte à l'issue de la seconde visite médicale
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
[T] a été établi par un médecin du travail, il en résulte qu'une visite médicale avant reprise a bien été effectuée laquelle marque une impossibilité de reprendre le travail - Par ailleurs, le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10809
13 juin 2018
une visite de reprise que si le salarié a effectivement repris son travail, manifesté sa volonté de le reprendre ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10610
5 juin 2019
à compter de la reprise du travail du salarié ; que l'employeur doit organiser la visite de reprise dès que le salarié a manifesté son intention de reprendre le travail ; que l'examen de reprise met fin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215
3 février 2017
», ce qui ne signifie pas qu'il souhaitait reprendre le travail et avait demandé au médecin du travail d'organiser une visite médicale de reprise du travail ; qu'il en résulte que cette
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01354
18 septembre 2013
la salariée de l'impossibilité de la reclasser suite à la visite d'inaptitude médicale donnée par le médecin du travail le 7 mars 2008, dans le cadre de la seconde visite médicale de reprise, après avis
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