de subordination ; Considérant qu'aucun des documents produits ne révèle que Madame Marianne X... se soit trouvée placée, de quelque manière que ce soit, dans un lien de subordination vis-à-vis des SARL

lien de subordination vis-à-vis de l'entreprise.

de subordination juridique, qu'en plus des fonctions techniques exercées ils mettaient à la charge des salariés des obligations impliquant un lien de subordination juridique, que les consorts R... étaient

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que, incompatible avec un mandat social, l'existence d'un lien de subordination, condition d'existence d'un contrat de travail

et que l'intégration dans un service organisé constitue un indice du lien de subordination lorsque les conditions de travail sont unilatéralement déterminées par le cocontractant ; qu'en l'espèce, la

du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; pour caractériser le lien de subordination, l'URSSAF soutient que les arbitres sont soumis

L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne répondant pas aux écritures par lesquelles il avait fait valoir, pour caractériser son lien de subordination

Y... qui est juridiquement resté gérant de droit de la société ; que force est de constater qu'il n'est versé aux débats aucun document permettant de mettre en évidence un lien de subordination ; Qu'en

de son subordonné ; que pour justifier l'absence de lien de subordination, la SARL Paradiso produit des documents révélant l'autonomie de Madeleine Y...

lien de subordination vis-à-vis de l'entreprise.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les parties étaient liées par un contrat de travail et d'avoir déclaré compétent le conseil de prud'hommes d'Orange, alors, selon le moyen, que le lien de subordination

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les parties étaient liées par un contrat de travail et d'avoir déclaré compétent le conseil de prud'hommes d'Orange, alors, selon le moyen, que le lien de subordination

employeur, sont de nature à démontrer l'existence d'une dépendance caractérisant un lien de subordination; qu'en faisant état d'instructions reçues par M.

de subordination ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution

d'un pouvoir de contrôle, caractéristique du lien de subordination juridique permanent, la géolocalisation permanente du chauffeur au cours de l'exécution de la prestation de travail, la possibilité de

d'un pouvoir de contrôle, caractéristique du lien de subordination juridique permanent, la géolocalisation permanente du chauffeur au cours de l'exécution de la prestation de travail, la possibilité de

ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Que le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination