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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720fdcd580146773f00f3
3 mai 1989
la SLETTI s'est vu confier l'étude et la construction du bloc médico-technique de l'hôpital Lariboisière ; qu'une société CGO avait, pour sa part, été chargée de la "coordination" des différentes entreprises
civ3
61372173cd580146773f3dc9
4 avril 1991
X..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Calime et cie, demeurant ... (Nord), 2°) de la société anonyme compagnie d'assurances Lloyd Continental, dont le siège est ...
613721a5cd580146773f599f
5 février 1992
(Morbihan), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Ducassou, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés
61372146cd580146773f26cb
10 mai 1990
D..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Berg ; 47°) M.
61372141cd580146773f2476
28 mars 1990
D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD "HEN", dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3°/ Monsieur Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation
comm
613720b4cd580146773edb5a
19 avril 1988
crédit immobilier et à une garantie de bonne fin auprès de la société de banque La Henin (la banque) ; qu'elle a rencontré de graves difficultés liées aux évènements locaux ainsi qu'à la mise en liquidation
61372116cd580146773f0dea
4 janvier 1990
E..., demeurant à Caen (Calvados), Avenue de la Cote de Nacre, Le Péri-Centre, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise E.N.C.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634112
17 mars 1993
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Y..., syndic à la liquidation des biens de M. Z..., est rejeté.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007778309
5 juin 1991
à l'air libre reliant deux bâtiments, - l'entreprise SOTRACO à lui verser la somme de 2 900 F au titre de la réfection des cloisons présentant des décollements, - les architectes solidairement avec l'entreprise
613721a5cd580146773f5970
18 mars 1992
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ L'Entreprise générale de vitrerie miroiterie nouvelle
civ1
613721dfcd580146773f859e
9 juin 1993
X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Badey-Plosse, dont le siège était ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0224REP002027392
24 février 1995
Le 23 mai 1989, le juge ordonna qu'on lui communique la copie du jugement ayant déclaré la liquidation des biens de l'entreprise du demandeur.
61372249cd580146773fbb79
22 juin 1994
H..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Le Bâtiment, 4 / de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), aux droits
61372191cd580146773f4d59
9 octobre 1991
A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée entreprise Dussart, dont le
6137221acd580146773fa410
9 mai 1994
René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Morra frères, 6 / la société entreprise Morra frères, dont le siège est chemin de l'Aumône Vieille à La Penne Saint-Huveaune
Y..., même régulièrement constaté, du pourvoi formé par luic/M. Z
613720a3cd580146773ecca0
13 mai 1987
Y..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Engetil-Baudrier, s'est pourvu en cassation le 27 octobre 1982 contre l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1982) statuant sur la demande en paiement
4 SS
CETAT:CETATEXT000007695289
11 juillet 1986
ORTELLI, le syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Cornu et Bordigoni a été vainement invité par le maître d'oeuvre à participer à une constatation contradictoire sur place des désordres litigieux
6137265ccd58014677424f4e
23 novembre 1994
Coquet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Neyret, entreprise de charpente, dont le siège social est à Domène (Isère), 9 / de M.
613720bccd580146773edf8e
6 juillet 1988
B..., pris en sa qualité d'ex-syndic à la liquidation des biens de la société SIBAT, la société ATELIER III, ladite société composée de : 13°) M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007819738
17 février 1992
Philippe E..., demeurant ..., Mlle Catherine E..., demeurant ... et l'entreprise DUCASSOU, dont le siège est ... au Mans (72000), assistée de Me C..., syndic à la liquidation de biens de cette société
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