CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 113 résultats pour « liquidation des biens de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f00f3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

la SLETTI s'est vu confier l'étude et la construction du bloc médico-technique de l'hôpital Lariboisière ; qu'une société CGO avait, pour sa part, été chargée de la "coordination" des différentes entreprises

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

X..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Calime et cie, demeurant ... (Nord), 2°) de la société anonyme compagnie d'assurances Lloyd Continental, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f599f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Morbihan), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Ducassou, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26cb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

D..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Berg ; 47°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2476

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD "HEN", dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3°/ Monsieur Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb5a

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

crédit immobilier et à une garantie de bonne fin auprès de la société de banque La Henin (la banque) ; qu'elle a rencontré de graves difficultés liées aux évènements locaux ainsi qu'à la mise en liquidation

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0dea

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

E..., demeurant à Caen (Calvados), Avenue de la Cote de Nacre, Le Péri-Centre, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise E.N.C.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634112

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Me Y..., syndic à la liquidation des biens de M. Z..., est rejeté.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778309

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

à l'air libre reliant deux bâtiments, - l'entreprise SOTRACO à lui verser la somme de 2 900 F au titre de la réfection des cloisons présentant des décollements, - les architectes solidairement avec l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5970

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ L'Entreprise générale de vitrerie miroiterie nouvelle

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f859e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Badey-Plosse, dont le siège était ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224REP002027392

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

   Le 23 mai 1989, le juge ordonna qu'on lui communique la copie du jugement ayant déclaré la liquidation des biens de l'entreprise du demandeur.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb79

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

H..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Le Bâtiment, 4 / de la compagnie d'assurances La Paternelle, dont le siège social est ... (9e), aux droits

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d59

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

A..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée entreprise Dussart, dont le

Source officielle
CC

civ1

6137221acd580146773fa410

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Morra frères, 6 / la société entreprise Morra frères, dont le siège est chemin de l'Aumône Vieille à La Penne Saint-Huveaune

Source officielle
CC

civ3

Y..., même régulièrement constaté, du pourvoi formé par luic/M. Z

613720a3cd580146773ecca0

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

Y..., syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Engetil-Baudrier, s'est pourvu en cassation le 27 octobre 1982 contre l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1982) statuant sur la demande en paiement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007695289

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

ORTELLI, le syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Cornu et Bordigoni a été vainement invité par le maître d'oeuvre à participer à une constatation contradictoire sur place des désordres litigieux

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f4e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Coquet, administrateur judiciaire pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Neyret, entreprise de charpente, dont le siège social est à Domène (Isère), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf8e

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

B..., pris en sa qualité d'ex-syndic à la liquidation des biens de la société SIBAT, la société ATELIER III, ladite société composée de : 13°) M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819738

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Philippe E..., demeurant ..., Mlle Catherine E..., demeurant ... et l'entreprise DUCASSOU, dont le siège est ... au Mans (72000), assistée de Me C..., syndic à la liquidation de biens de cette société

Source officielle

Page 9 sur 3006

← PrécédentSuivant →