véhicules automobiles sous l'enseigne ETOILE AUTOMOBILE, un chèque de banque d'un montant de 8 500 euros à l'ordre du GARAGE AUTO SPORT, pour l'acquisition d'un véhicule de marque AUDI qui ne lui fut jamais livré

qu'il n'était pas d'usage que des salariés de ces entreprises industrielles puissent disposer à leur profit de chutes conservant une telle valeur, et dans une telle quantité ; qu'un examen attentif des livres

mentionne les anomalies relevées dans la comptabilité de l'EURL Ben Autos ayant conduit le vérificateur à estimer qu'elle présentait un caractère irrégulier et non probant, ainsi que celles relevées dans le livre

différence du tribunal, la Cour considère disposer des éléments d'appréciation suffisants pour déterminer le préjudice subi par les parties civiles ; qu'en effet, faute pour le prévenu d'avoir tenu un livre

sur la valeur ajoutée sur le régime à la marge constatée par le service après reconstitution du chiffre d'affaires en comparant les véhicules repris en comptabilité et les véhicules inscrits sur le livre

MEDECINS COMME UN DEVOIR DE LEUR ETAT, QU'ELLE EST GENERALE ET ABSOLUE ET QU'IL N'APPARTIENT A PERSONNE DE LES EN AFFRANCHIR, DE SORTE QU'EN ADMETTANT QUE DES TIERS AIENT PU PRENDRE CONNAISSANCE DU LIVRE

de l'exercice d'une activité de négoce de véhicules stable et significative ou de location automobile dès lors, notamment, qu'au vu de son livre de police, la société n'avait acquis que six véhicules

B C lui avait vendu des palettes de bois pour une valeur totale de 6 145 euros en 2014, l'administration a mis en œuvre un droit de communication auprès de la société pour avoir accès à ses livres de police

Il relève que le livre de police de la société par actions simplifiée unipersonnelle [X] [M] n’indique pas la date de sorties des objets, alors qu’elle prétend qu’une partie des bijoux lui ont été remis

de police et de dépôt exigés selon les articles R 312-1 et suivants du Code Pénal de la société EOLIA et des livres de police et de dépôt de Mme [E], de l'acte d'inventaire de biens dressé entre la

A... se gardant bien de préciser son adresse ; ces mensonges et ces omissions démontrent que les époux Z... ne voulaient pas que la police judiciaire interpelle M.

LESEVALUATIONS DE STOCKS EN FIN D'EXERCICE NE SONT APPUYES D'AUCUNE JUSTIFICATION ; QU'AINSI C'EST A BON DROIT QUE LA COMPTABILITE A ETE REGARDEE COMME DENUEE DE VALEUR PROBANTE ; QUE LES ENONCIATIONS DES LIVRES

W... ... a vendu le véhicule litigieux à Monsieur Y..., commerçant à l'enseigne JB AUTOS, selon facture du 17 septembre 2009 portant sur un lot de 5 véhicules dont icelui et mention au livre de police

DEVAIT TENIR A DISPOSITION SES DOCUMENTS COMPTABLES, IL RESSORT DES TERMES MEMES DE LA LETTRE ADRESSEE A L'INTERESSE, POSTERIEUREMENT A CETTE INTERVENTION, QU'A ETE EGALEMENT RECLAMEE LA PRODUCTION DU "LIVRE

restitution des armes saisies lors de la procédure judiciaire visant ses anciens gérants, et dont elle était propriétaire, après vérification par les forces de l'ordre de leur enregistrement sur les livres

Y... par Z... qui a été condamné pour vol suivant jugement correctionnel définitif du 18 décembre 1987 ; qu'il ressort du registre de police tenu par X... qu'il a acheté, le 4 avril 1986, à Z..., divers

X... ne mentionnait pas l'intégralité de ses ventes sur le livre de recettes et n'inscrivait que partiellement sur le livre, dit " livre de police ", que sont tenues de remplir les personnes qui font le

peut paraître inapproprié au vu notamment des explications de Manuel X..., il demeure que le prévenu s' appuyait sur des éléments concrets figurant en pages 22 et 24 en dressant un relevé à partir des livres