Y... ne s'est vu à la même période proposer ce même poste qu'à temps partiel ?

type aide comptable ou autre, à temps partiel, avec les aménagements déjà mis en place par l'AGEFIPH en 2006.

généraliste, salarié à temps partiel ( attestation du 3 octobre 2007) souligne que " depuis que Philippe X... est en congé maladie, la parole lors de ces réunions du lundi après midi est plus libre. "

EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [A] a été embauchée en qualité de Responsable de Production par la société ATEÏS FRANCE le 23 avril 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

partiel au service de chirurgie du Centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris, le directeur du Centre a fait connaître à l'intéressée qu'il ne pouvait l'installer dans ses fonction, le poste qu'elle devait

A l'issue de la seconde visite de reprise, la médecine du travail a émis l'avis qu'elle « Pourrait occuper un poste avec travail le matin + à temps partiel, sans exposition à des variations de température

, la médecine du travail refusant qu'elle exerce à plein temps, et subissait une perte de salaire correspondant exactement au tiers de ses revenus si elle travaillait ; qu'en se bornant à relever qu'il

, par sa faute, à l'origine des prescriptions du médecin du travail relatives à la nécessité d'un poste assis en pouvant se lever de temps en temps, la cour d'appel, qui a tout au plus relevé que l'employeur

partiel.

partiel, comme elle avait pris la précaution de le souligner dans ses conclusions en ces termes : "la mise en invalidité d'une personne n'emporte ipso facto aucun effet sur le contrat de travail; il n'y

X... a été engagé le 1er septembre 2001 par l'Institut de puériculture de Paris en qualité de médecin adjoint spécialisé à temps partiel et affecté au Centre de diagnostic prénatal et de médecine foetale

Après plusieurs arrêts de travail et une reprise d'activité à temps partiel, il a été placé, à compter du 14 mai 2018, en invalidité 1re catégorie. 3.

: « travail à temps partiel moins de 2 heures par jour.

de travail à temps partiel pour un motif thérapeutique, que la [1] a confirmé l’avis du médecin conseil.

contrat de travail à durée déterminée ; qu'en se fondant sur ses motifs relatifs à la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet pour en déduire que

partiel, a été déclarée le 14 janvier 1994, définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du travail, avec reclassement possible dans un emploi de bureau; qu'ayant été licenciée le 7 février

B... lors de son passage à temps partiel a été calculée sur la base d'un temps plein en application de l'accord de réduction du temps de travail du 28 novembre 2001 prévoyant une répartition du temps de

Le 7 janvier 2013, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré MmeZ... apte à la reprise à temps partiel thérapeutique de deux jours par semaine et il a notamment exclu le port de charges