avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Transports rapides du Nord (société TRN) qui a prétendu, après compensation dans ses livres

chèque a été remis en paiement d'un radiateur pour véhicule Citroën CX ; que le demandeur est le seul fonctionnaire du commissariat de Royan à posséder un véhicule Citroën de ce type ; "que le magasinier

X... stipulait expressément en son article 6 au titre des obligations du salarié au sein du magasin de la société Inno auquel il était affecté que "le salarié s'engage à respecter le règlement inférieur

(pièce numéro 5 articles 9 et 19), pour le magasin (pièce numéro 6 article 5)

Cachandis, exploitant le centre Leclerc de Cachan, a demandé à un tribunal de commerce, à la suite de la vente par la société Fly Tech, aux droits de laquelle se trouve la société Informatique système magasins

AUX MOTIFS QUE M, W... transportait des produits électroménagers et électrodomestiques dans le magasin Boulanger lorsqu'il s'est gravement blessé par section du tendon fléchisseur du pouce droit le 24

s'inscrivent dans la réalité et la continuité d'un conflit ayant perduré de 1998 à 2001 ; qu'en effet, selon eux, le conflit du travail ne se réduit pas au conflit collectif du travail régi par le livre

ce que la société Sodetair avait été chargée par la compagnie Air France, dont elle est la filiale à 100 %, de toutes les opérations de manutention et de douane, et avait, à ces fins, bénéficié d'un libre

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1994 et 1995, Jean-Louis Y..., a, à l'occasion de transports de carburant effectués entre les raffineries de Fos-sur-Mer et un magasin

relaxe et, en conséquence, débouté le Conseil national de l'ordre des pharmaciens de ses demandes civiles ; "aux motifs que "la partie civile expliquait que l'intéressée proposait à la vente dans son magasin

Thierry B..., exploitant le magasin de primeurs indique que M.

X..., reporter photographe, a apporté une collaboration au magazine Réalités édité par la société Hachette livres de 1968 à 1970 et à l'agence Sipa press de 1973 à 1977 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Ville à Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 1, au profit de : 1 / La société des Grands Magasins

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin

alors que le prix d'achat effectif de la marchandise, majoré des taxes sur le chiffre d'affaires, des taxes spécifiques et du coût du transport, était compris entre 373,86 et 388,54 euros les 1 000 litres

l'arrêt d'avoir confirmé la décision du juge des référés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie implique que tout commerçant peut établir un magasin

de relaxe au profit de Patrick X..., motif pris que l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales, magasins

lui, puis, quelques mois après, une quote-part du pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble des commerciaux de l'entreprise ; qu'en raison de la diminution des visites de clients au magasin