a été faite à la seule adresse figurant à la procédure ; qu'aux termes de l'article 123, alinéa 3, du Code de procédure pénale, toute notification d'acte à une partie, par lettre recommandée expédiée

suivie contre X..., des chefs de suppression et ouverture de correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

contre Gérald Z... pour agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code procédure

LES SUCCESSEURS D'ALBERT A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 31 mars 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre Waclaw Z... et Y

instructeur le fait que celui-ci soit le conjoint du magistrat du ministère public placé à la tête du service du parquet précisément chargé de l'action publique dans une information suivie par ce magistrat

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Pierre X... et Philippe Y... ; "aux motifs que, sur la régularité de l'ordonnance de non-lieu : qu'il ressort

pénale, la réouverture des informations sur charges nouvelles ; que, par ordonnance du 2 août 1988, les trois procédures ont été jointes par le magistrat instructeur qui, par la suite, a inculpé Camille

GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Ange, contre : 1 l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 21 janvier 1999, qui, dans l'information suivie

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Miguel X...

Statuant sur le pourvoi formé par : BENAMOUR M'hamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1991, qui, dans l'information suivie

pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE BELGOLAISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie

Ghislaine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 10 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

157 du Code de procédure pénale, il doit prêter serment devant le juge d'instruction et un procès-verbal de prestation de serment doit être signé par le magistrat compétent, l'expert et le greffier ;

Christiane, épouse D..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

la comptabilité des quantités récupérées et incinérées, suivre certaines prestations de la société Saren, contribuer à la mise en place du budget global du SIGIDURS et suivre les ventes et l'amortissement

Brigitte, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Roger X

LA SOCIETE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mars 2003, qui, dans l'information suivie

Par ordonnance du 08 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - La société JOUFFRIEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus