Monsieur Charles X... n'a jamais contesté disposer seul des clés de cette maison suite au départ du domicile conjugal de Madame Marie-France Y... jusqu'au 29 décembre 2006.

Aux termes de ses écritures remises au greffe le 20 avril 2012 et notifiées à la partie adverse le 26 mai 2012, il demande à la cour de lui attribuer préférentiellement la maison sise [Adresse 11] et de

Y..., d'avoir rejeté sa demande tendant à l'attribution, à titre de prestation compensatoire, de la part de l'usufruit revenant au mari sur l'immeuble ayant constitué le domicile conjugal ; Attendu qu'ayant

Mansion, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

de son mari et mettre leur maison à son nom pour y recevoir ses parents et ses compatriotes.

, faire des études, gérer le salaire de son mari et mettre leur maison à son nom pour y recevoir ses parents et ses compatriotes ; QUE Mme X..., mère de Michel X..., qui a côtoyé le couple pendant les

[M] de ses demandes indemnitaires en ce qu'elles sont formulées devant la juridiction pénale, alors : « 1°/ que lorsque l'accident du travail est dû à l'action conjuguée de l'employeur et à la faute

Aux termes d'une déclaration de main courante effectuée le 4 janvier 1993, Madame [N] [A] a déclaré avoir quitté le domicile conjugal le 20 décembre 1992 en raison de menaces de son mari qui avait réintégré

janvier 2005, la prestation compensatoire était généralisée à tous les cas de divorce, y compris au divorce pour rupture de la vie commune, nouvellement dénommé pour altération définitive du lien conjugal

c'est à dire le rez-de-chaussée de la villa ; Que le couple a fait réaliser des travaux importants dans la maison notamment de surélévation ; que progressivement à partir de 2002, M.

Y... dispose de deux biens immobiliers dont un terrain au quartier Long Bois sur lequel existe une maison qu'il occupe et un terrain au quartier ...à Saint-Joseph sur lequel se trouve la maison qu'elle

B... conteste les griefs allégués par son épouse, qu'il réplique que celle-ci refusait tous rapports conjugaux sexuels, qu'il a vécu seul de 2008 à septembre 2010, que son épouse est seule responsable

Par ses dernières écritures signifiées le 18 mars 2011, il demande à la Cour de dire que la jouissance du domicile conjugal sera attribuée à Madame Y... à titre onéreux, de dire que Madame Y... assumera

des 2/3 de la maison constituant le domicile conjugal et le mari 1/3, sans expliquer sur quel élément elle se fondait, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS QUE D'AUTRE

mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal

X..., prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal des époux, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, condamné M.

S'il rejette celle-ci le juge statue alors sur la demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal. En l'espèce.

K... d'autres voisins immédiats, Madame D... et ses enfants ont habité la maison du couple B... fin 1992, début 1993.