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220 résultats pour « maladie necessitant le rapatriement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e50a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] a été placé en arrêt maladie à compter du 3 juin 2016 et jusqu'au 19 novembre 2016. Dans ce contexte et la mésentente se poursuivant, il a été décidé du départ de M. 

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

gains professionnels futurs ; - infirmé partiellement le jugement en ce qu'il condamne in solidum la société Keolis [Localité 6] et la société Allianz Iard à payer à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a14cdc6046d4737ccb2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur ce, Si le licenciement d'un salarié qui se trouve en arrêt maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise, autre que la maladie, il s'avère au cas d'espèce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0206JUD004459998

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

La schizophrénie est une maladie ou groupe de maladies qui touche le langage, l'aptitude prévisionnelle, les émotions, les perceptions et le mouvement.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973aed2cdc6046d4771e582

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il en résulte en outre qu'elle souffre toujours de douleurs persistantes au niveau du genou gauche, de la cheville gauche ainsi que de douleurs lombaires, nécessitant la prise d'antalgiques et le suivi

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92929c02507c9078dc25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 8 janvier 2018, Mme [W]-[Y] a informé son employeur qu'elle avait été placée par la Caisse primaire d'assurances maladie (la CPAM) en invalidité à compter du 1er janvier 2018.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6448c0d15ca6d8d0f8ef69bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Fin 2016, [Z] [U] est tombé malade et est décédé le [Date décès 7] 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD006012511

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Il était également précisé que l’enfant était sous traitement médicamenteux et que son état nécessitait un suivi kinésithérapeutique et un matériel adapté (attelles articulées, corset siège).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[N] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rabaté, président, Mme Moynier, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. La rapporteure, ML.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

La rémunération et le nantissement lui paraissaient sauvegarder suffisamment les intérêts de ces malades.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005757500

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Enfin, le rapport indique qu’il y avait des personnes malades et des familles divisées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5a3328fa00087a273c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il sera enfin constaté que l'intimée ne justifie pas avoir remis à l'appelante lors du paiement du salaire, les différents bulletins de paie afférents aux périodes d'arrêts de travail pour maladie, et

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555da

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 16 mai 2018 au 23 mai 2018, prolongé du 24 mai au 29 mai 2018, puis du 30 mai au 15 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973277fcdc6046d4764b2f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle demande à titre subsidiaire d'ordonner le rabat de la clôture pour lui permettre de répondre. M. [G] ne s'explique pas sur cette question.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Rabaté, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC005757400

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Enfin, le rapport indique qu’il y avait des personnes malades et des familles divisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle explique que la météo du jour de l'accident ne nécessitait pas un arrêt de l'activité.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02272_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Mme D, qui n'a pas déféré à cette mesure d'éloignement, a sollicité, le 22 octobre 2019, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02273_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C, qui n'a pas déféré à cette mesure d'éloignement, a sollicité, le 22 octobre 2019, la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade.

Source officielle