AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e50a
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] a été placé en arrêt maladie à compter du 3 juin 2016 et jusqu'au 19 novembre 2016. Dans ce contexte et la mésentente se poursuivant, il a été décidé du départ de M.
Source officiellePage 9 sur 11
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
gains professionnels futurs ; - infirmé partiellement le jugement en ce qu'il condamne in solidum la société Keolis [Localité 6] et la société Allianz Iard à payer à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle