CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 418 résultats pour « mandataire de l'association »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfce

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association L'ÎLE AUX TRÉSORS et maître X... ès qualités de mandataire judiciaire de l'association L'ÎLE AUX TRÉSORS aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68fb978211af6ba0065f3dc7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le mandat de vente (page 4) conclu entre la société Residential Partners et l'association Omem, en date du 18 février 2013, l'article 5 intitulé " Rémunération du mandataire " stipule : " En cas de

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e5

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Vacances et Loisirs France, demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., BP 73, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01207

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société Miquel et associés agissant en qualité de mandataire ad litem de l'association 4 Ailes Ch'ti ainsi que de mandataire ad hoc des sociétés Devarem Développement, Entreprise [X] et AFC BTP n'a

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD005548407

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

  coopérative de construction des employés de banque du département d'Achaïa (ci-après «   l'association   »).

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb843

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

, SAS de mandataires judiciaires, représentée par Me [T] [B], mandataire liquidateur de l'association les 40èmes chantants, (inscrite au répertoire SIRENE en juin 2014 sous le n°805 151 610, association

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

astreinte de 350 euros par jour, - Condamner l'association [1], représentée par Me [E] [R] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'association [8], ès-qualités de mandataire judiciaire de l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2025 à : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185f1

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b038

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02161 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3I AFFAIRE : [U] [Z] C/ SELARL [K] [B] prise en la personne de Maître [K] [B], ès qualités de mandataire

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df71b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EVOLUTION (RCS DE [Localité 15] (RCS DE [Localité 15] 504 057 421) prise en la personne de Maître [W] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de l’Association [Localité 12] AVENIR JEUNES, établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Olivier Y...a été nommé mandataire liquidateur. L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (A. G.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ebd

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... de ce qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'association ACT et M, il a repris l'instance en qualité de mandataire-liquidateur de l'association ; Attendu que Mme Y... a été engagée en

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02134 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPYD AFFAIRE : [O] [W] C/ SELARL [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a061

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association « Le Nouveau Ring », de sa demande d`annulation du bail conclu le 27 mai 2016 avec la S.C.I.

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740604f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

Source officielle

Page 9 sur 2271

← PrécédentSuivant →