CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfce
5 avril 2011
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association L'ÎLE AUX TRÉSORS et maître X... ès qualités de mandataire judiciaire de l'association L'ÎLE AUX TRÉSORS aux entiers dépens.
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE C/ Daniel Y... ...
Pôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3dc7
23 octobre 2025
Sur le mandat de vente (page 4) conclu entre la société Residential Partners et l'association Omem, en date du 18 février 2013, l'article 5 intitulé " Rémunération du mandataire " stipule : " En cas de
soc
61372205cd580146773f98e5
19 octobre 1993
Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Vacances et Loisirs France, demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., BP 73, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01207
4 novembre 2021
La société Miquel et associés agissant en qualité de mandataire ad litem de l'association 4 Ailes Ch'ti ainsi que de mandataire ad hoc des sociétés Devarem Développement, Entreprise [X] et AFC BTP n'a
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD005548407
15 octobre 2009
  coopérative de construction des employés de banque du département d'Achaïa (ci-après «   l'association   »).
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil
3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
, SAS de mandataires judiciaires, représentée par Me [T] [B], mandataire liquidateur de l'association les 40èmes chantants, (inscrite au répertoire SIRENE en juin 2014 sous le n°805 151 610, association
Chambre Sociale
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
astreinte de 350 euros par jour, - Condamner l'association [1], représentée par Me [E] [R] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'association [8], ès-qualités de mandataire judiciaire de l'association
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
S., agissant par son association gestionnaire l'UNEDIC-C. G. E.
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2025 à : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric
613724c9cd580146774185f1
28 mars 2007
X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet
6137251bcd5801467741b038
X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet
5fd972e11e652d5ffd1ebdb9
N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02161 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3I AFFAIRE : [U] [Z] C/ SELARL [K] [B] prise en la personne de Maître [K] [B], ès qualités de mandataire
Ch 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df71b
2 juillet 2025
EVOLUTION (RCS DE [Localité 15] (RCS DE [Localité 15] 504 057 421) prise en la personne de Maître [W] [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire de l’Association [Localité 12] AVENIR JEUNES, établissement
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
Olivier Y...a été nommé mandataire liquidateur. L'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (A. G.
6137235fcd58014677408ebd
7 décembre 1999
X... de ce qu'à la suite de la liquidation judiciaire de l'association ACT et M, il a repris l'instance en qualité de mandataire-liquidateur de l'association ; Attendu que Mme Y... a été engagée en
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02134 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPYD AFFAIRE : [O] [W] C/ SELARL [T] [Z] prise en la personne de Maître [T] [Z], ès qualités de mandataire
Référés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association « Le Nouveau Ring », de sa demande d`annulation du bail conclu le 27 mai 2016 avec la S.C.I.
61372325cd5801467740604f
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire
Page 9 sur 2271