concessionnaires.

des ventes dans le secteur de la société LJ financière, postérieurement à l'expiration du contrat, le 31 mai 1994 ; qu'en imputant à la société Norelem "une tromperie sur ses intentions réelles et un manque

X... a déposé, le 21 août 1991, au greffe du tribunal de commerce d'Angers, la marque Le Fil de Ré ; que l'Association sportive réthaise a déposé, le 4 septembre 1991, la marque Le Fil de Ré, enregistrée

ne sera plus tenu, vis-à-vis d'AGCO, à son obligation d'exclusivité de marque, et AGCO aura en contrepartie la faculté de nommer un ou plusieurs distributeurs ou autre futurs concessionnaires AGCO sur

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Equipiel, qui a pour objet le négoce de produits destinés à l'industrie aéronautique, était, depuis 1950, le concessionnaire

de faire l'achat d'une voiture Fiat ; que Hirsonnaise automobiles ayant été mise en règlement judiciaire, Fiat crédit France a repris la voiture et en a confié la vente à Avesnoise automobiles, concessionnaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1989), que la société Demi-Lune devenue la société Mantexport a passé commande de quatre vingts véhicules à la société Bleue Auto Service (société BAS), concessionnaire

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2015), que, le 20 juin 2007, Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion de marque

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3323-4 du code de la santé publique et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures,

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 225-18, L. 225-2 40, L. 242-6-2 et L. 820-7 du Code de commerce, 2, 3, 575 alinéa 2-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X..., exposant avoir, dans l'un des ateliers de la Maison d'arrêt de Caen où il se trouvait détenu, travaillé pendant trois semaines, au mois de septembre 1990, pour le compte d'une entreprise concessionnaire

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 112-3, 112-4, 441-1, 441-4 du Code pénal, 7 et 8 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

(la société), concessionnaire d'une marque de véhicules automobiles, un prêt destiné à financer ses besoins professionnels ; que, par ce même acte, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), la société Hyundai motor France (la société Hyundai), importateur en France des véhicules neufs et des pièces de rechange de la marque Hyundai, a conclu avec

qu'en l'espèce, la lettre de rupture faisait notamment état de la persistance d'un comportement négligent inadmissible dont la nature était précisée et du défaut, découvert fin 1996, d'envoi au concessionnaire

X..., représentant exclusif depuis 1959 de la société Auto expansion, spécialisée dans la vente de matériel de travaux publics et qui était notamment concessionnaire de la marque Fiat Allis, a été licencié

Automobiles de la Vallée, constituée le 12 janvier 1989, a, le 20 mars 1989, entrepris l'exercice de l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Ford dans une zone géographique ayant