2003, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... des chefs de publicité de nature à induire en erreur, contrefaçon de marques et escroquerie, a rejeté sa requête en rectification d'une erreur matérielle

Chapoulie relatives à la fourniture, par TRT-TI, du matériel et des prestations associées ainsi que toutes défaillances ayant pu survenir de la part de TRT-TI" ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'action

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'usage d'attestations faisant état de faits matériellement

en raison de l'absence de valeur dudit matériel qui serait établi par les propres déclarations de M.

Aldéric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ;

prévues au contrat ne pouvaient être appliquées à l'évaluation des matériels "hors cession" et que l'expert avait, en conséquence, justement évalué ces matériels à 17 296 000 francs sur la base de leur

frais consécutifs au montage et démontage de la console ; qu'après avoir récupéré son matériel et après divers incidents, à la suite des saisies successives opérées par la société Marcadet sur ce matériel

janvier 1993) que la société R. de Gane (la société R. de Gane) et la société BICS Hexabail (société Hexabail) ont conclu un contrat de crédit-bail comportant mention d'un "engagement de rachat du matériel

que l'événement garanti produise d'abord un dommage matériel, vide la garantie des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative de sa substance. 8.

sans laquelle Abdelkader Y..., retenu par un dispositif de protection, n'aurait pu chuter, a eu pour conséquence le décès de ce dernier ; "et aux motifs adoptés qu'il n'a pu être vérifié que le matériel

que l'exploitation des carrières est subordonnée à une autorisation préfectorale ; qu'en l'espèce et quelle que soit l'utilisation envisagée par X... de l'excavation creusée par l'extraction de matériaux

ABR qui a vendu le matériel à la société XEROX FINANCIAL SERVICES, la société ABR devra rembourser à XEROX FINANCIAL SERVICES le montant de l'achat du matériel soit la somme de 47.902,54 euros, le matériel

devra être restitué immédiatement à l'expiration du même délai au bailleur..." ; que cette interpellation ne valait pas sommation de restituer le matériel ; qu'en énonçant que bien que sommé de restituer

rectification peut porter sur une erreur matérielle affectant l'une quelconque des parties de la décision, sous réserve pour le requérant de justifier, conformément à l'article 31 du code de procédure

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 13 mai 2004), que la société Parefeuille Provence (la société Parefeuille) a vendu du matériel

. ; qu'elle est également fondée en droit, la banque soutenant à juste titre que le détournement du matériel nanti en a empêché sa mise en vente lors de la liquidation de la société TAS ; qu'ainsi, la

une partie de leur matériel à l aide de l actif de la société JFB Materiel, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1382 du Code civil ; alors, en troisième lieu, que

alors, selon le moyen : 1°/ que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré ;