[S] [G] était le président de la société anonyme Société Phocéenne de Matières Plastiques, qui avait son siège à [Localité 1], société qu'il avait fondée en 1982.

la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières

Z... était monté sur un toit composé de plaques d'acier alternant avec des plaques d'onduclair, matière plastique transparente, sur laquelle il a posé le pied ; qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE DAME [

DEPUIS SEPTEMBRE 1957; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LA QUALITE D'AGENT DE MAITRISE, ALORS QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES

A ETE EMBAUCHE, LE 1ER SEPTEMBRE 1969, PAR LA SOCIETE MIFLEX, FABRIQUE D'OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE, QU'APRES AVOIR SUCCESSIVEMENT OCCUPE LES EMPLOIS DE MOULEUR, DE COLORATEUR ET DE CHAUFFEUR DE CAMIONNETTE

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 2007), que la société SMCA, titulaire d'un brevet français n° 98.16384, déposé le 21 décembre 1998 qui a pour objet une «installation de moulage de matières

la foire de Bâle ; qu'à l'issue de l'exposition, le responsable de la galerie La Humière à plié la toile, détrempée par les intempéries, sans la faire sécher et l'a réexpédiée à Paris dans un sac en matière

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pourvoi formé par la société anonyme INDUSTRIES MARITIMES SERRA FRERES, dont le siège social est à La Seyne-sur-Mer (Var), ZIP de Bregaillon, société anonyme venant aux droits de la Société PHOCEENNE DE MATIERES

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ET LA SOCIETE ISOBLOC ET PROFRUIT AVAIENT CONFIE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MARTIN LA VENTE EXCLUSIVE EN FRANCE, POUR CINQ ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1969, D'EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE, ET A DEBOUTE

A est le gérant et associé majoritaire, exerce à titre principal une activité de recyclage et de commercialisation de matières plastiques.

thermodurcissables, ainsi que de produits en matières plastiques Dans le cadre de son activité, la société YFFIPLAST COMPOSITES a noué des relations d'affaires avec la société LABBE, fabricant de

LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; ET SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 79 ANCIEN DU CODE ELECTORAL ET 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MATIERES

demandé, sans succès, de cesser d'utiliser la marque Guides Visa, déposée par cette dernière société le 4 novembre 1983, sous le numéro 1 249 822 pour désigner des " papier, carton et produits en ces matières