CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 765 résultats pour « matieres plastiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0e10c25a97f0381f51df

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[S] [G] était le président de la société anonyme Société Phocéenne de Matières Plastiques, qui avait son siège à [Localité 1], société qu'il avait fondée en 1982.

Source officielle

Page 9 sur 939

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200970_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 (Stockage de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdd2

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Z... était monté sur un toit composé de plaques d'acier alternant avec des plaques d'onduclair, matière plastique transparente, sur laquelle il a posé le pied ; qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1976:SO576

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 1ER JUILLET 1960 ; ATTENDU QUE DAME [

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa74

Cassation

15 novembre 1979

15 novembre 1979

DEPUIS SEPTEMBRE 1957; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LA QUALITE D'AGENT DE MAITRISE, ALORS QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50179

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

A ETE EMBAUCHE, LE 1ER SEPTEMBRE 1969, PAR LA SOCIETE MIFLEX, FABRIQUE D'OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE, QU'APRES AVOIR SUCCESSIVEMENT OCCUPE LES EMPLOIS DE MOULEUR, DE COLORATEUR ET DE CHAUFFEUR DE CAMIONNETTE

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c4342a

Cassation

3 juillet 1985

3 juillet 1985

AUX SOCIETES CARNAUD EMBALLAGE, ETABLISSEMENTS MIGNOT ET BOUGUET PAU AU SUJET DE MALFACONS DANS LA FABRICATION OU LE CONDITIONNEMENT DE RECIPIENTS EN MATIERE PLASTIQUE, UN EXPERT Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00957

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 mai 2007), que la société SMCA, titulaire d'un brevet français n° 98.16384, déposé le 21 décembre 1998 qui a pour objet une «installation de moulage de matières

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf46

Cassation

11 juillet 1984

11 juillet 1984

la foire de Bâle ; qu'à l'issue de l'exposition, le responsable de la galerie La Humière à plié la toile, détrempée par les intempéries, sans la faire sécher et l'a réexpédiée à Paris dans un sac en matière

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4db72

Cassation

3 mars 1966

3 mars 1966

AU BUREAU D'APACH (MOSELLE) POUR LE COMPTE DE LA SARL Y..., UNE DECLARATION DE MISE A LA CONSOMMATION D'UN ENSEMBLE DE FOURS, MACHINES ET APPAREILS DESTINES A LA FABRICATION DE PLAQUES ONDULEES EN MATIERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

679481510175ed452fca58d0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

plastiques avec semelles orthopédiques intérieures en contact avec le pied (premières de propreté) en liège naturel, liège thermique, matières plastiques, caoutchouc ou matières plastiques expansées,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b518

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Elle a confié à une société ROLMIK le soin de réaliser les moules nécessaires à la fabrication de ces pièces en matière plastique.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a85

Cassation

16 juillet 1982

16 juillet 1982

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE KOPELMAN, QUI A ASSIGNE LA SOCIETE "MATIERE PLASTIQUE OUVREE" (SOCIETE MAPOU) EN PAIEMENT DE COMMISSIONS QUI LUI SERAIENT DUES EN EXECUTION D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f03a1

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

pourvoi formé par la société anonyme INDUSTRIES MARITIMES SERRA FRERES, dont le siège social est à La Seyne-sur-Mer (Var), ZIP de Bregaillon, société anonyme venant aux droits de la Société PHOCEENNE DE MATIERES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631c5448f63659ca90a5eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

plastique ou des tubes composites en matière plastique et métal pouvant être serti, à moindre coût, avec les outils de sertissage qui sont également utilisés pour le sertissage des raccords à sertir pour

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b891

Cassation

7 janvier 1975

7 janvier 1975

ET LA SOCIETE ISOBLOC ET PROFRUIT AVAIENT CONFIE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MARTIN LA VENTE EXCLUSIVE EN FRANCE, POUR CINQ ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1969, D'EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE, ET A DEBOUTE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00208_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A est le gérant et associé majoritaire, exerce à titre principal une activité de recyclage et de commercialisation de matières plastiques.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b82

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

thermodurcissables, ainsi que de produits en matières plastiques Dans le cadre de son activité, la société YFFIPLAST COMPOSITES a noué des relations d'affaires avec la société LABBE, fabricant de

Source officielle
CC

soc

6079b0aa9ba5988459c4f522

Cassation

1 février 1978

1 février 1978

LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; ET SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 79 ANCIEN DU CODE ELECTORAL ET 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MATIERES

Source officielle
CC

comm

6079d3379ba5988459c57ee7

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

demandé, sans succès, de cesser d'utiliser la marque Guides Visa, déposée par cette dernière société le 4 novembre 1983, sous le numéro 1 249 822 pour désigner des " papier, carton et produits en ces matières

Source officielle