Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique

Article L541-9-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 87

Code de l'environnement

communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d'usage ou d'opérations d'entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d'optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire

Article R96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79

Code de procédure pénale

chemin de fer, soit au voiturier, doit être établie en deux exemplaires dont l'un est remis au greffier chargé de la liquidation des frais du procès et l'autre à la compagnie de chemin de fer ou au voiturier, pour qu'ils le produisent à l'appui de leur mémoire

Article R426

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 85

Code de procédure pénale

-Sauf dispositions particulières, le paiement des frais est effectué par le Trésor public au vu d'un état ou d'un mémoire de la partie prenante certifié ou taxé. "

Article 3

—

. - fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère ; Son secrétariat est assuré par la sous-direction des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

Article R77-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

Code de justice administrative

Sous réserve de la dispense prévue pour l'Etat à l'article R. 432-4, les requêtes et les mémoires présentés devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés par un avocat au Conseil d'Etat

Article R77-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

Code de justice administrative

Article R522-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Lorsqu'elles sont faites par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2, les notifications et communications des mémoires, des mesures d'instruction, des convocations et des

Article 1009

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

Code de procédure civile

Le premier président, ou son délégué, à la demande d'une des parties ou d'office, peut, après avis du procureur général, réduire les délais prévus pour le dépôt des mémoires et des pièces.

Article 5

—

-L'écrit comporte deux épreuves consistant l'une en la rédaction d'un mémoire devant le Conseil d'Etat et l'autre en la rédaction d'un mémoire devant la Cour de cassation. Chacune de ces épreuves se déroule en trois heures.

Article R512-39-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 32

Code de l'environnement

garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, compte tenu de l'usage futur déterminé par l'arrêté d'autorisation ou en application des II ou V de l'article R. 512-39-2, l'exploitant transmet au préfet un mémoire

Article R512-46-27 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 32

Code de l'environnement

les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, compte tenu de l'usage futur déterminé par l'arrêté d'enregistrement ou en application des II ou V de l'article R. 512-46-26, l'exploitant transmet au préfet un mémoire

Article 4

—

La soutenance devant le jury de fin d'assistanat des mémoires, des travaux de recherche et des thèses mentionnés à l'article 2 e ci-dessus doit permettre d'apprécier la contribution de l'assistant à l'étude du système de santé et de juger son aptitude

Article 10

—

Un jury, présidé par une personnalité extérieure à l'établissement et nommé par le directeur de l'Institut national du patrimoine, évalue les travaux de restauration et les mémoires des élèves à la fin de la cinquième année.

Article 19

—

Le mémoire de master confère a minima 20 crédits européens. L'expérience en milieu professionnel confère a minima 20 crédits européens.

Article R131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Le préfet arrête et rend exécutoires les mémoires de ces travaux.

Article R*771-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 30

Code de justice administrative

L'irrecevabilité tirée du défaut de présentation, dans un mémoire distinct et motivé, du moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être opposée sans qu'il soit fait application

Article 608

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95

Code de procédure civile

Le pourvoi peut être formé par le demandeur dans le délai de remise au greffe du mémoire afférent au pourvoi dirigé contre le jugement sur le fond.

Article R645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Le fait, pour une personne ayant produit, dans une contestation judiciaire, un titre, une pièce ou un mémoire, de le soustraire, de quelque manière que ce soit, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Article 12

—

attestée par un carnet de stage et par les deux fiches prévues à l'article 25 de l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ; -un mémoire

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