[X] coupable de menaces de mort réitérées ; "aux motifs que lors d'une rencontre avec M. [X], le commissaire aux comptes M.

La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45   000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.

Pour avoir proféré des menaces de mort, dans les termes mêmes qui figurent dans la prévention, Daniel X... a bien commis le délit de menace de mort réitérée, ceci alors qu'il se trouvait en état de récidive

[Y] avait admis la réalité des faits, à savoir avoir menacé de mort M.

Il soutient qu'il ne peut pas retourner en Algérie en raison des menaces de mort pesant sur lui dans ce pays, et de l'impossibilité de s'y faire soigner.

Arnold Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 13 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, tentative de viol, menaces

de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique en récidive et port d'arme malgré une interdiction judiciaire et menace de mort matérialisé

formé un pourvoi contre les arrêts n° 170, 171 et 172 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 27 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de menace

X... devant les gendarmes que X... et Y... ont eu une altercation au cours de laquelle le prévenu a saisi et secoué son épouse aux épaules et qu'il a menacé de mort Z. ; que F.

et insultes téléphoniques ; - Le 20 mai 2004, Madame X..., partie civile, déposait plainte contre son ex-concubin, le prévenu, pour menaces de mort réitérées et appels malveillants ; le 25 mai 2004,

ne permettent pas à la cour de déterminer qui, des époux X... ou des époux Y..., est responsable de la dégradation des relations familiales et d'affaires qui les unissaient, au point de dégénérer en menaces

si la tentative de ce délit était punissable, les juges du fond ont privé leur décision de base légale ; " et alors que, deuxièmement, si en cas de menace de mort, une peine de trois ans d'emprisonnement

Il est mentionné qu'elle a été placée le 23 avril 2025 en détention provisoire au centre pénitentiaire de [Localité 5] pour des faits qualifiés de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereux pour

X..., si le fait pour l'employeur d'avoir fait référence uniquement à des abandons de poste dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et non pas à des menaces de mort ne démontrait pas le caractère

Pérumal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 février 1989, qui, pour menaces de mort sous condition, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1986 qui l'a condamné pour menaces de mort et chantage à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

Jérôme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 10 octobre 2016, qui, pour menace de mort aggravée réitérée et menace de mort réitérée, en récidive, l'a condamné à emprisonnement

de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 septembre 1987 qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre une ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer des chefs de menaces