il n'a pas eu communication de l'ensemble des pièces de son dossier individuel ; Sur la légalité interne de la décision en litige, que : - elle repose sur des faits de violence physique et de menaces

[R] [W] font état de menaces verbales sur fond de réclamations d'argent, l'intéressé ayant interrompu son traitement et s'alcoolisant de nouveau, d'où la crainte d'une nouvelle décompensation.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo entreprises, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles

été refusée par des " personnes chargées de leur barrer la route qui se sont montrées discourtoises, voire menaçantes, les traitant d'enquiquineurs et leur disant : du balai, du balai " ; qu'aucune menace

Cette instruction ne vous plaisant pas vous avez décidé de refuser le public, et sur nos interventions pour débloquer la situation, vous nous avez menacés verbalement ce qui nous a obligés de demander

juillet 2024 joint à la saisine rapporte un début d’apaisement face à la décompensation d’un trouble psychique marqué par des troubles du comportement sévères à type d’agitation psychomotrice et de menaces

objet, que la protection des personnes concernées par ce texte s'en est trouvée renforcée et qu'il serait dès lors contraire à la volonté du législateur de déduire du terme « proférée » que seules les menaces

Il ressort à cet égard des pièces du dossier qu’il a été mis en cause par son épouse pour des menaces verbales destinées à instaurer un sentiment de peur et d’angoisses et que couple, marié le 3 juillet

[A] s'il avait empoigné par le cou et menacé avec un cutter M.

la demande de l’agent ; - le requérant est la source de désordres relationnels et d’une mauvaise ambiance de travail, caractérisés par la tenue de propos violents, insultants, de provocations et de menaces

M.G., M.I.G., E.B. et A.B.], [la requérante] s’est munie d’une arme à feu en présence de [S.G.], lui-même non armé, sans qu’il n’y ait lors de cette action aucune atteinte autre que celle alléguée de menace

d'un serrurier et policier, et que la pétition et les attestations des voisins établissent la réalité des troubles persistants du voisinage commis par le fils des locataires (bruits, cris, agressions, menaces

Dans ces circonstances, s'il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à H sont non seulement établis, mais également fautifs en raison de leur gravité, qu'il s'agisse des menaces verbales,

en retenue le 12 juin 2025, il lui a été refusé d’être assisté par un médecin, un avocat et de faire prévenir sa famille, il n’a pas été mis à même de présenter ses observations, et a été l’objet de menaces

les faits imputés au salarié sont suffisamment établis, les circonstances de l'espèce et en particulier l'ancienneté du salarié (29 ans) et le fait que 'les faits reprochés se sont cantonnés à des menaces

, vous avez reconnu avoir accroché le véhicule lors de votre mise à quai mais vous avez catégoriquement nié les faits en précisant qu'à aucun moment vous ne vous étiez énervé et n'aviez proféré des menaces

d'autres faits. » ; qu'en ce qui concernait le 1er grief, il ressortait du courrier recommandée établi par la salariée B... à l'adresse de son employeur que le samedi 13 janvier elle avait subi des menaces

" a menacé verbalement sa responsable, … Mme A... ainsi que les caissiers qui se trouvaient à leur poste de travail.