CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 954 résultats pour « modification ulterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007114

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

qu'il revient au juge de faire application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de sa décision ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la modification

Source officielle

Page 9 sur 1198

← PrécédentSuivant →
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439743.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

que l'article 2.2 du règlement annexé au plan local d'urbanisme, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêté d'autorisation, et dont le contenu n'a d'ailleurs pas évolué sur ce point lors des modifications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200489

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

contractuelles, ne peut prétendre à aucune indemnisation complémentaire ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes » ; ALORS QUE D'UNE PART toute modification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109791_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines. / La répartition des condamnés dans les prisons établies pour peines s'effectue compte

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1b

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

; qu'en l'espèce, la société Stratus a fait valoir, avec l'expert, que les plans sur lesquels reposait le contrat étaient très succincts au point qu'ils n'avaient pu être appliqués qu'au prix de modifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10325

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

A... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

Source officielle
CC

civ1

é une action en responsabilitéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100656

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

la zone de constructibilité respective des différents lots, de sorte que ces zones avaient été définitivement fixées lors de l'approbation préfectorale du règlement du lotissement et que toute modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01449

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

du contrat de travail initial de l'intéressé ; que quant à la modification ultérieure du contrat de travail par restriction de ses fonctions et attributions encore faudrait-il démontrer qu'en droit ou

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe59c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

l'attention du constructeur sur l'insuffisance des études géologiques et géotechniques préalables et qu'elle avait défini un système de fondations inadéquat obligeant le maître de l'ouvrage à des modifications

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d60b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour suppression ou modification de données contenues dans un système de traitement automatisé

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553734

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

, elle ne doit procéder à une nouvelle consultation de cet organisme que si ces modifications posent des questions nouvelles ; qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à cette consultation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635154a2ead9ed860b6f65

Appel

22 février 2011

22 février 2011

jugement précité du 9 novembre 2004, c'est l'achèvement de la procédure de rétrocession le 24 juin 2003 par son agrément, résultant de la signature de la promesse le 4 juin 2003, qui a interdit toute modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y

6253cb71bd3db21cbdd8d7bd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

jugement précité du 9 novembre 2004, c'est l'achèvement de la procédure de rétrocession le 24 juin 2003 par son agrément, résultant de la signature de la promesse le 4 juin 2003, qui a interdit toute modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01755

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

travail de la salariée prévoyait expressément que la répartition de l'horaire de travail initiale pouvait faire l'objet d'une modification ultérieure et, en particulier, que les heures de début et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01520

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; Et attendu qu'ayant relevé que le contrat de travail initial de la salariée et ses modifications

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890356e764f07389f6365

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif et qui est liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a10cdc6046d47ac19ab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chauffeur. " Par ailleurs, l'annonce de publication au BODACC de la création de la société ING2 du 17 mars 2021 mentionne la même activité de location de voiture, démontrant qu'il ne s'agit pas d'une modification

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c0a35ca6d8d0f8ef686d

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Une modification ultérieure de l'article L. 323-6 ayant expressément mentionné l'activité des élus pendant des arrêts de travail ne change rien, puisqu'il était précisé dans le texte que l'exercice des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200891

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

à la charge ; que cette insuffisance ne peut qu'être imputable au débiteur de l'obligation sauf à ce que celui-ci rapporte la preuve contraire, ce qu'il ne fait pas, se contentant d'alléguer une modification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201660

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

; qu'il reproche à la caisse l'absence de réponse et fait valoir qu'il aurait pu bénéficier de cette majoration dès le 1er février, premier jour du mois suivant le dépôt de la demande, et que la modification

Source officielle