; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéas 1 et 2, 132-29 à 132-39 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

ont mis en doute les conclusions de l'expert, ne pouvaient, sans s'en expliquer davantage, déclarer que les faits n'étaient pas suffisamment établis ; qu'ainsi la relaxe qui repose elle-même sur des motifs

[U] par une décision ainsi motivée : « motif 7 (moralité) ».

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 322-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, que ces derniers emportaient une modification contractuelle de la rémunération (taux de commissionnement) et du secteur géographique de prospection, d'autre part, la cour d'appel a statué par des motifs

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5755° et 5756° du Code de d procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les trois prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que faute de témoignages et les déclarations des parties en présence

relever davantage l'exigibilité ou la disparition des dettes garanties, l'arrêt attaqué a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2076 du Code civil ; et alors, enfin, que les motifs

personnelles, des refus d'exécution d'instructions émanant d'un des avocats, un épisode de "hurlement" à l'endroit du même, et des gestes de claquement de portes ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

406 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, 575, 99 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 480 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DE L'ACTE D'APPEL DU 25 JUIN 1964 (COTE 77), 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

Y..., d'ordre essentiellement esthétique", le tribunal s'est fondé sur des motifs insuffisants et hypothétiques, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

REVELEES GELIVES LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS A ASSIGNE LE FABRICANT EN RESPONSABILITE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE LE FOYER DAUPHINOIS, AU MOTIF

Mlle A... dans la boutique après 20 heures, celle-ci étant ouverte de 8 h 30 à 20 h 30, établissaient que Mlle A... effectuait 54 heures de travail par semaine, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

situation de détresse liée à son invalidité, "le fait d'engager une procédure dans sa situation à cause de l'attitude de la CRI Prévoyance doit être pris en compte" ; Qu'en se déterminant par de tels motifs

celui-ci contient et qu'en conséquence le prévenu doit être considéré comme rapportant la preuve contraire de la contravention dressée à son encontre ; Mais attendu qu'en prononçant par des motifs

A..., dont il prétend avoir été le salarié, il résulte des constatations effectuées qu' il a fait des actes de commerce ; Attendu qu' en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants pour établir

situation de détresse liée à son invalidité, "le fait d'engager une procédure dans sa situation à cause de l'attitude de la CRI Prévoyance doit être pris en compte" ; Qu'en se déterminant par de tels motifs