Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 529 résultats pour « moyens contraires aux prétentions formulées devant le juge du second degré »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une maîtrise technique et tactique correspondant aux niveaux suivants ; maîtrise bronze en lutte olympique, huitième rannig en lutte bretonne (gouren), ceinture noire second
Article 1
Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF)" préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation
Article 11
Les candidatures des maîtres titulaires du certificat d'aptitude au professorat exerçant dans les classes du second degré, mentionnés au b de l'article 8 et au b de l'article 10, sont examinées au titre du 4° de l'article 49.
Article L312-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
L'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l'espace public.
Article 3
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil
Article D332-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14
Pour l'application de toutes dispositions législatives ou réglementaires, les titulaires du diplôme national du brevet bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du brevet des collèges ou du brevet d'études du premier cycle du second
Article D613-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 75
Elle est formulée, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception, au plus tard le 31 octobre de l'année civile précédant celle au titre de laquelle elle est exercée ou, le cas échéant, dans le délai de quinze jours suivant la
Article 564
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 45 > 04
A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et
Article 1
En application de l'article 10 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971, l'équivalence est établie, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Article L445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 92 > 14
Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré
Article L77-15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24
soulevés devant le juge saisi en premier ressort.
Article 3
Peuvent être inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 les membres du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Article L134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 89
Devant le juge judiciaire comme devant le juge administratif, en premier ressort et en appel, les parties peuvent se défendre elles-mêmes.
Article 22
La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l'exécution du budget du programme de l'enseignement privé des premier et second degrés, la répartition et la délégation des moyens entre les académies et le suivi de leur
Article 542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 71
L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Article 1
Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements des premier et second degrés.
Article 6
L'inspecteur principal des études est recruté, sur proposition du directeur, soit parmi les candidats qui justifient des titres donnant accès aux corps enseignants de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, soit parmi les ingénieurs
Article R914-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres reçus aux différents concours du premier et du second degré sont classés, après avis de la commission consultative mixte compétente, dans leur échelle de rémunération dans les mêmes conditions que les enseignants reçus aux concours correspondants
Article D931-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 49
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur
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