du 11 décembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de tentatives de meurtres ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen

ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire, le délai pour en solliciter un nouveau étant fixé à 3 ans, et a prononcé sur les réparations d civiles ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

Z... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990), que M.

reposait sur une faute grave, alors, selon les moyens, que, d'une première part , la cour d'appel n'a pas pris en compte les attestations qu'elle avait versées en retenant, par ailleurs, les attestations

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1992), Mlle Z..., entrée au service de l'Aéroport

fixant à 2 ans le délai à l'expiration duquel il pourra solliciter un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., embauché le 6 mai 1981 par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 1991), que M.

(Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Liffran, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que selon le jugement attaqué