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1 128 résultats pour « navigation aerienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02628_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2312397_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ingénieur du contrôle de la navigation aérienne au sein de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), occupe les fonctions de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400662_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... lors de l’enquête publique en cas de co-activité, plus particulièrement l’existence d’obstacles à la navigation aérienne, et la création de turbulences pouvant conduire à une perte de contrôle de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elles soutiennent que : - la responsabilité pour faute de Météo France est engagée en raison de manquements à son obligation d'assurer la sécurité des personnes et des biens en matière de navigation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Elles soutiennent que : - la responsabilité pour faute de Météo France est engagée en raison de manquements à son obligation d'assurer la sécurité des personnes et des biens en matière de navigation

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838077

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

les décisions des 21 juin et 12 juillet 1989 par lesquelles le directeur de l'école nationale de l'aviation civile a déclaré Mlle Z... inapte aux fonctions d'officier contrôleur de la circulation aérienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519301_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA), représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02740_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153975

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

l'aviation civile ; Il soutient que ce décret introduit une inégalité de traitement ; que l'exécution du décret est de nature à créer un trouble dans le fonctionnement des centres régionaux de la navigation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832274

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

date du 28 septembre 1990 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1988 du directeur de la navigation

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833712

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

date du 28 septembre 1990 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1988 du directeur de la navigation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR, ASECNA assure la responsabilité du contrôle aérien au-dessus du continent africain dans sa partie occidentale et pour Madagascar

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657015

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

ANNULER LEDIT ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 20 JUIN 1972; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, ENSEMBLE LE DECRET DU 14 FEVRIER 1959; VU LA LOI DU 2 JUILLET 1964 RELATIVE A CERTAINS PERSONNELS DE LA NAVIGATION

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEAN , TECHNICIEN NAVIGATION AERIENNE, XP... 4063 DOUALA, YL...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03629_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00197

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471039.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

utilisés par la navigation aérienne civile.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681775

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

de la navigation aérienne - Collision en vol de deux avions de ligne - Fautes lourdes de nature à engager la responsabilité de l'Etat. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - Contrôle de la navigation

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506399_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service-NA/SE 06-2025 du 27 octobre 2025 du chef du service de la navigation aérienne de l’aéroport de Nice Côte d’Azur relative à la procédure

Source officielle