Codes de loi français

Article Annexe

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Fonctions exercées dans les services à compétence nationale En charge d'un service de la navigation aérienne Chef de service de la navigation aérienne autre

Article A4231-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

être titulaires d'un certificat de qualification, les membres de l'équipage de pont au niveau de base et au niveau opérationnel doivent répondre aux exigences minimales en matière d'âge, de conformité administrative, de compétence et de temps de navigation

Article 241-1.05

Approbation des plans et documents des navires de plaisance à utilisation commerciale I.

Article 240-1.01

Champ d'application La présente division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de

Article 2

Cette amplitude pourra être modifiée localement si les circonstances le demandent, par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.

Article R5521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

-L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de s'assurer que les marins, en répondant aux normes d'aptitude médicale à la navigation mentionnées à l'article R. 5521-5 :

Article 9

Les titulaires d'un certificat de capacité de l'une des catégories B, C, D, E et F, visées à l'arrêté modifié du 1er octobre 1938, sont dispensés du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur.

Article 175-02

Champ d'application La présente division s'applique à toutes les balises 406 MHz qui sont embarquées à titre obligatoire ou volontaire sur les navires français de commerce, de pêche et de plaisance à compter du 1er janvier 2009.

Article Annexe VI

b) Extension grande plaisance eaux intérieures : Brevet militaire fluvial de chef d'embarcation du génie (BMFCEG).

Article R5321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 31

Les dispositions des articles R. 5321-37, R. 5321-38 et R. 5321-39 sont applicables aux navires de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité compétente pour le transport de plus de douze passagers.

Article R5521-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 08

Tout marin est responsable du renouvellement de son certificat médical d'aptitude à la navigation. Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.

Article 2

de la navigation aérienne Nord ; II.

Article L5242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des agents chargés de la police de la navigation, relatives à la sécurité de la navigation maritime.

Article 240-2.08

Principe de la limitation à 300 mètres d'un abri de la navigation des engins de plage Les engins de plage effectuent une navigation exclusivement diurne. Leur navigation est limitée à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres.

Article D4221-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Toute demande de titre de navigation concernant un bateau ou engin flottant existant démuni de titre de navigation est soumise à la procédure prévue par les articles D. 4221-26 à D. 4221-31.

Article R5313-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Les contrats de concession et les autorisations d'outillage privé avec obligation de service public portant sur les installations portuaires de plaisance peuvent être accordées tant à des collectivités publiques qu'à des établissements publics ou des

Article D5111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.

Article Annexe 244-A.2

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution 01 M. / Mme / Mlle _____________________

Article 244-2.08

Toutefois, les navires suivants ne sont pas tenus de faire l'objet d'une évaluation de stabilité, à condition que leur capacité d'embarquement n'excède pas 30 personnes de 75 kg : - navires conçus à l'origine pour le sport ou la plaisance, et dont le

Article Annexe 1

Infrastructures de transport Défense Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2) Extractions de matériaux marins Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles) Industries Usages industriels Navigation