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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372375cd5801467740a11a
23 février 2000
23 février 2000
protocole d'accord du 14 mai 1992 portant révision de la classification des emplois des personnels des organismes du régime général de la sécurité sociale, ils ont été reclassés le 1er janvier 1993 au niveau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) de niveau 3 de réception de glissement de terrain (Gr3) : 10.
Source officiellesoc
613724dfcd58014677419165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel (Poitiers, 15 mars 2005), qui a constaté que la salariée, classée niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475
5 décembre 2018
5 décembre 2018
1 à 3, correspondant aux fondamentaux que le salarié doit avoir acquis, - groupe 3, niveaux 1 à 3, correspondant à la maîtrise du métier de vendeur libre-service, - groupe 4, niveaux 1 à 3, correspondant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 6 novembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’à l’issue du contrôle, il manquait au dossier de la requérante la copie d’un diplôme français de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537965_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision lui attribuant un contrôle élémentaire de niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02538
6 décembre 2011
6 décembre 2011
fin de lui permettre de répondre aux prétentions de la salariée, n'a pas soutenu devant les juges du fond que l'intéressée n'effectuait pas les tâches lui permettant de prétendre au coefficient 285-niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02218
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Or, le niveau 3 dans le référentiel prévoit bien la liquidation du dossier.
Source officiellesoc
61372402cd5801467741117c
11 décembre 2002
11 décembre 2002
de vendeur à la découpe et ayant acquis de par sa compétence professionnelle une parfaite maîtrise de son poste, notamment en réduisant les pertes (chutes de bois, de verre etc...)" et correspond au niveau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[L] a été embauché à compter du 1er octobre 2001 en qualité de préparateur niveau 3 échelon 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db51
5 avril 2011
5 avril 2011
Le total des points acquis s'élève à 451, ce qui place Mme Mireille X... au niveau 3 de la convention collective nationale des chaînes thématiques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01739
23 octobre 2013
23 octobre 2013
formation professionnelle »,- la complexité et la polyvalence, le niveau 3 à savoir « exécution d'opérations qualifiées dans un ou plusieurs domaines d'activités relevant d'un enseignement spécialisé
Source officiellesoc
61372485cd580146774162e6
15 mars 2006
15 mars 2006
X... est passé du niveau 3 au niveau 4 de la classification, avec une augmentation de sa rémunération mensuelle et suppression de la prime ROI ; la CAF ayant refusé de rétablir la prime, il a saisi la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003e0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, niveau 3, échelon 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
X... de s'aligner sur les salariés qui ont connu la plus forte progression de carrière (technicien d'atelier niveau 3 échelon 3 coefficient 240) mais uniquement de prétendre à la classification moyenne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115286_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - les modalités de sa rémunération depuis son avancement au niveau 3 de la catégorie des cadres méconnaissent le principe d'égalité ; cette discrimination résulte de l'article 17 de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - les modalités de sa rémunération depuis son avancement au niveau 3 de la catégorie des cadres méconnaissent le principe d'égalité ; cette discrimination est issue de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2103085_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D a été affecté sur un poste de chef de projet et non sur le poste de responsable d'intégration d'exploitation et support niveau 3 qui n'était pas vacant et ne figurait, en tout état de cause, pas dans
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5420
16 octobre 1991
16 octobre 1991
de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 14 février 1990) de les avoir déboutés de leur demande de classement au niveau
Source officiellesoc
613722d8cd5801467740232c
6 mai 1997
6 mai 1997
sécurité sociale, puis organisateur, 2ème degré; qu'à la suite d'une modification de la classification résultant de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective, il a été classé organisateur diplômé niveau
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