qualité de liquidateur, n'avaient pas fait l'objet de recours et étaient passés en force de chose jugée, quand ces circonstances étaient impuissantes à purger le vice dont était entachée la nomination

clientèle professionnelle ; qu'il a été promu, le 1er juillet 2001, second d'agence et, le 24 janvier 2006, directeur d'agence à [Localité 1] ; que, le 21 janvier 2009, la société l'a informé de sa nomination

Z..., directeur, qu'aucune augmentation de salaire, aucun engagement, ni aucune nomination ne pouvait avoir lieu sans accord préalable du conseil d'administration ou de son délégué, viole les dispositions

X... ayant refusé de travailler avec ce directeur, au prétexte que sa nomination entrainait une modification de son contrat de travail, a fait l'objet le 26 novembre 1987 d'une mise en garde ; qu'il a

demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est seulement interdit à un administrateur en fonction de conclure un contrat de travail avec la société ; que le contrat de travail conclu avant la nomination

dans ses conclusions, le salarié faisait valoir que ces griefs étaient intervenus dans un contexte où un nouveau directeur général cherchait à l'évincer, par tous moyens, de ses fonctions, par la nomination

; que, dès lors, la seule mention du procès-verbal des débats selon laquelle la Cour d'assises était composée de deux assesseurs nommés par le président de la cour d'assises n'établit pas que la nomination

fait, alors, selon le moyen, en tout état de cause, qu'il résulte des dispositions réglementaires, relatives à la promotion des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, que lorsque leur nomination

avait remis son mandat à la disposition du conseil, a immédiatement été renommé président de la société avec pour mission de soumettre un plan de restructuration à une prochaine réunion ; que cette nomination

Nous relevons ensuite que la mission sollicitée par la société ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL ne justifie pas la nomination d’un administrateur judiciaire mais celle d’un mandataire ad hoc.

Que le personnel a été réduit ; Qu'ils vendent progressivement du stock afin de générer de la trésorerie ; Que les perspectives s'éclaircissent avec une saison et un marché plus favorables ; Que la nomination

rejet

l'a décidé par une délibération du 8 mars 2005, afin de régulariser sa situation ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le recrutement de M.A avait été irrégulier, pour en déduire que sa nomination

de Paris du 13 janvier 1999 ; Attendu que pour accueillir la demande du syndicat l'arrêt retient qu'il est de principe que l'annulation des assemblées générales antérieures en conséquence de la nomination

désigné président-directeur général, par l'assemblée générale extraordinaire, le 30 novembre 1982 dont le procès-verbal mentionne qu'il ne perdra pas le bénéfice de son contrat de travail suite à cette nomination

sein de la même société, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions des parties ; qu'en retenant, pour juger irrégulières les nominations

Le Palud, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en constatant, en premier lieu, qu'après sa nomination au poste de

l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 1998) d'avoir fixé un rappel de salaire au passif de l'employeur et d'avoir déclaré sa décision opposable à l'AGS, alors, selon le moyen : 1 / que la nomination