toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement, reçues ou adressés à son administration et aux experts depuis le 1er janvier 2015 (courriels, lettres, rapports, ordre de mission, notes

En outre, la mention de la mise au point de la comptabilité libérale qui figure uniquement sur les notes d'honoraires de 1997 et 1998 et celle d'une assistance annuelle sur les notes d'honoraires de 1997

conclusions de la requête : Considérant que l'administration a réintégré dans les résultats de la société à responsabilité limitée SOBESOL, au titre de l'exercice ouvert le 1er novembre 1972, le montant d'une note

Le 4 octobre 2021, Madame [E] a adressé au maître de l’ouvrage deux notes d’honoraires: - une note d’honoraire n°2 de 39.419,00 euros TTC correspondant au permis de construire, projet PCG variantes, appel

Il expose que seule demeure impayée la somme de 1 983,42 euros HT sur une note d’honoraires du 30 septembre 2019, en raison d’une retenue de 10 %, justifiée par la levée des sûretés du lot « façades ».

Au titre de la procédure d'appel, ont été acquittées une note d'honoraires n° 22/39 du 9 mars 2022 émise par Me [Y] d'un montant de 1.260 euros et deux notes d'honoraires n° 23/0019 du 29 mars 2022 et

Maître L..., après avoir rappelé dans son courrier du 26 avril 2013 (cf pièce 14 des consorts G...), accompagnant la note d'honoraires du même jour, les diminutions des taux horaires, a maintenu celles-ci

d'honoraires n° 1, en date du 21 juin 2004 (signature du contrat et dépôt du permis de construire : 12.250 euros) et de la note d'honoraires n° 2, en date du 16 novembre 2004 (obtention du permis de construire

Elle verse aux débats une note d'honoraires n° 197/2020 du 10 janvier 2020 d'un montant de 3 500 euros HT, soit 4 200 euros TTC, qui mentionne également son taux horaire ramené à 250 euros HT et les diligences

La société [X] [U] a contesté les notes d'honoraires : - n° 240004 du 30 novembre 2023 d'un montant de 4 900 euros HT portant sur des travaux réalisés au cours des mois d'octobre et novembre 2023, concernant

Clos-Saint-Georges pour les années 2018 à 2020, des titres de recettes correspondant à l'appel des loyers et des charges pour les locations du logement précité pour les mêmes années, et des factures ou notes

alloué des dommages-intérêts à la société ; Attendu que pour fixer à la somme de 4 500 euros hors taxes les honoraires dus à Mme X... par la société, l'ordonnance énonce que la note d'honoraires du 4

Le 3 février 2012, son avocat lui a adressé une note d'honoraires no 5525 d'un montant de 3 016, 18 €TTC après déduction d'une provision de 598, 00 €TTC.

à plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics des notes d'honoraires correspondant à des interventions largement surfacturées dont il encaissait le règlement par chèque, en rétrocédant la

ladite note d'honoraires avant toute décision du bâtonnier ; qu'en reconnaissant néanmoins à la société cliente le droit de contester cette même note d'honoraires et à remettre en cause l'existence des

appel - une note d'honoraires n° 29 d'un montant de 31138.69 € HT soit 37366,43 € TTC correspondant à l'honoraire de fin de mission dû par la SCP, - une note d'honoraires n° 31 en date du 20 mars 2019

- le contrat prévoit que les honoraires sont réglés sur présentation des notes d'honoraires à 30 jours fin de mois à la réception de la note d'honoraires.

des consentements des deux parties quant à l'objet des notes d'honoraires concernées.