X..., qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 3 février 2015, un pourvoi enregistré sous le n° V 15-12.452, n'est pas recevable à former deux nouveaux pourvois en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 09-70.813 et A 09-71.037 ; Sur le pourvoi n° A 09-71.037 : Attendu qu'une même personne

cette qualité audit siège, agissant par son mandataire Le crédit logement, société financière SA dont le siège est à [Adresse 3], immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 302 493 275, en vertu des pouvoirs

Les époux X... ainsi que la MRA ont formé un pourvoi en cassation.

, lequel fut rejeté par arrêt du 24 juillet 1998 ; que, déboutée de sa demande par décision du 8 juin 1998, elle a formé à nouveau un pourvoi immédiat ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

nouveau pourvoi en cassation ; D'où il suit que le pourvoi n° U 17-31.710 n'est pas recevable ; Et sur le pourvoi n° V 17-31.389 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

Invoquant le principe de la liberté d’expression, le requérant forma un pourvoi en cassation.

justice de surseoir dans la présente procédure, le fait de statuer sans connaître l'issue de la procédure de cassation étant de nature à exposer les parties, en cas de contrariété de décisions, à de nouveaux

Sur un nouveau pourvoi, la Cour de cassation a rendu le 4 janvier 2022 un arrêt qui annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 19 juin 2020, mais en ses seules dispositions civiles.

, contre le même arrêt, un nouveau pourvoi enregistré sous leT 13-19.066 ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° B 13-17.349 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2013), que la société par

Le requérant forma un pourvoi en cassation.

qui a statué sur certaines demandes et sursis à statuer sur d'autres ; que le 16 février 2015, il a formé à nouveau un pourvoi contre ce même arrêt et celui rendu par la cour d'appel le 15 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 10-28.232 et G 10-28.705 ; Sur le pourvoi n° G 10-28.705 : Attendu qu'une même personne

Un nouveau pourvoi est en cours.

Y... qui, en la même qualité, avaient déjà formé le 29 décembre 2016 un pourvoi contre la même décision enregistré sous le n° V 16-29.062, ne sont pas recevables à former un nouveau pourvoi en cassation

Par arrêt du 30 juin 2022, la deuxième chambre civile, saisie du nouveau pourvoi, a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

S 15-27.215 et D 15-29.365 ; Sur la recevabilité du pourvoi D 15-29.365 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre