CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 481 résultats pour « nouvelle expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372331cd580146774069f3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

tendancieux et partial des conclusions du rapport d'expertise en raison des liens privilégiés entretenus par l'expert avec une des parties et demandé que soit ordonnée une nouvelle expertise, il en résultait

Source officielle

Page 9 sur 3725

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200577

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

médicale technique, la caisse l'a déclarée apte à reprendre une activité professionnelle ; que Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours en sollicitant une nouvelle expertise ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02578

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

diverses sommes en réparation de son préjudice corporel et a, notamment, sursis à statuer sur les frais d'appareillages rendus nécessaires par l'amputation de la jambe gauche de la victime et ordonné une nouvelle

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c53

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

désordres étant survenus, les maîtres de l'ouvrage ont, après une nouvelle expertise, assigné en réparation le constructeur, ses sous-traitants et leurs assureurs et que de son côté, l'UAP a assigné les

Source officielle
CC

civ2

613722decd5801467740280b

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

par l'enfant du fait de ses infirmités, attribuées par eux à l'accident ; Attendu qu'un premier jugement a dit que les lésions de l'enfant étaient "en rapport avec l'accident" et a ordonné une nouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201047

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique sur la contestation de la victime, la caisse a maintenu la date de consolidation initiale, par une décision du 13 décembre 2016, notifiée

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb165

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

ne s'impose pas à la juridiction compétente, qui doit en conséquence en apprécier la pertinence, indépendamment de la faculté, que le juge tient de la loi, d'ordonner une nouvelle expertise sur demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200931

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

, confiée à un nouvel expert, le docteur Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nouvelle expertise et de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que si le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201590

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

expertise médicale technique ; qu'au surplus, l'exposant demandait dans ses conclusions d'appel ; qu'en refusant d'ordonner une nouvelle expertise, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 141-1, R. 142

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fe7

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

dans les motifs de son arrêt qu'il convient d'ordonner un supplément d'information aux fins de procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de Véronique A..., confiée à deux experts "avec la mission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200298

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

, la nourrice a été, en 2009, mise en examen du même chef ; qu'à la suite de nouvelles expertises médicales, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 1er juillet 2013 aux motifs que "si la matérialité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100004

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Nouvelle d'Expertise de ses demandes et d'avoir dit que l'acte signé par Mme X... le 6 avril constituait une simple indication de paiement et non une cession de créance.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50583

Cassation

22 septembre 1982

22 septembre 1982

TECHNIQUE PAR LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A PRESCRIT LE 11 JANVIER 1979 UNE NOUVELLE EXPERTISE ; QUE, PAR UNE SECONDE DECISION SUR LE FOND DU 10 JANVIER 1980

Source officielle
CC

soc

6079b1759ba5988459c522a1

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

X... ; que, pour ordonner une nouvelle expertise technique, l'arrêt attaqué, après avoir décidé que l'avis de l'expert déjà désigné n'avait pas à être annulé, énonce qu'il est justifié d'ordonner une nouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200877

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

ordonne une nouvelle expertise à la demande d'une partie, la nouvelle expertise doit être effectuée au contradictoire du médecin traitant de l'assuré mis à même, eu égard au caractère essentiel du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b9

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Elle demande la mise en oeuvre d'une nouvelle mesure d'expertise.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201891

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

du 24 juin 2008 de la Cour d'appel de Versailles ; qu'en refusant de faire droit à cette demande de nouvelle expertise au prétexte inopérant que l'absence de convocation de l'employeur par l'expert était

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa473

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

23 janvier 1990 ; que, d'autre part, c'est en violation de l'article 3 de la loi du 23 janvier 1990 que l'arrêt attaqué a refusé à l'intéressée de faire droit à sa demande de nouvelle expertise, en disant

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER avant dire droit la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale ; DESIGNER tel expert, avec pour mission de dire si à la date du 13 octobre 2023 l'état de santé de Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b842

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

du Code de procédure pénale, l'appel formé contre le jugement du 5 février 1988 ayant rejeté la demande de nouvelle expertise, a rendu définitif le jugement du 5 février 1988, de sorte que la demande

Source officielle