du 7 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° N 21-20.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

des personnels non titulaires de catégorie A et de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 1994 ; 2°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction et de la décision de notation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durkopp Adler France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Maiche, (C.M.D.P.), représentée par

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 986 F-P+B Pourvoi n° D 15-19.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette B..., épouse de M.

N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYT C8 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1275

Par avenant au prêt du 1er juin 2011, signé en date du 14 octobre 2013 et contenant une clause de non novation, monsieur et madame X... signaient un avenant transformant leur prêt initial Libertimmo 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COFITECHNIC (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magasins Bleus, société anonyme, dont le siège est 75, route nationale

c/ Autriche, no C-212/02 ; 3 avr. 2008, Commission c/ Espagne, no C-444/06).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 136-1 et suivants du code de la sécurité sociale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée

de Handlungsgehilfe et une quelconque notion ultérieure du droit française ; qu'au demeurant, la notion de commis commercial n'est pas une notion de droit français ; qu'ainsi, en écartant la notion de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE