L'AUDITION D'[T] EN CHAMBRE DU CONSEIL, ELLE DEVAIT STATUER SUR LE FOND, MEME SI ELLE DECLARAIT LE JUGEMENT NUL ; QUE, DES LORS, LE MOYEN EST IRRECEVABLE, FAUTE D'INTERET, EN CE QU'IL EST TIRE DE LA PRETENDUE

ET AVANT DIRE DROIT AU FOND SUR LES AUTRES POINTS DU LITIGE, IL ORDONNAIT UNE EXPERTISE ; ATTENDU QUE LES CONCLUSIONS REJETEES SOUTENAIENT QUE LES PRETENTIONS DES CONSORTS B..., Z..., SUR LA NULLITE

invoquées par le prévenu ; "aux motifs que le prévenu invoque pour la première fois devant la Cour de prétendues nullités de procédure qui auraient dû être soulevées in limine litis devant le tribunal

condamné à 1 an d'emprisonnement et 4 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre premiers moyens de cassation, pris de prétendues

. ; Attendu que par application des articles 305-1 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, le demandeur n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation une nullité, ou prétendue telle

réclamant le bénéfice et en ajoutant que la société La Métropole n'ayant jamais fait valoir que la société AGF ne la représentait pas valablement et que le Centre est sans qualité pour se prévaloir d'une prétendue

conclu au fond sur la demande reconventionnelle formée par la société ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant que le simple fait que la société avait soulevé, de manière reconventionnelle, la nullité

DU DOCUMENT EN CAUSE ET QU'AINSI LE PREMIER MOYEN DANS SA PREMIERE BRANCHE ET LE TROISIEME MOYEN NE SONT PAS FONDES ; SUR LA SECONDE BRANCHE DU PREMIER MOYEN, ATTENDU QU'IL EST FAIT ETAT D'UNE PRETENDUE

Jean X... est recevable à invoquer la nullité du prétendu bail par voie d'exception alors que la qualification des sommes reçues en 2001 fait débat et qu'il ne peut être tenu pour acquis que le bail a

A UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A RETENU SA COMPETENCE POUR CONNAITRE D'UNE ACTION EN NULLITE D'UNE PRETENDUE VENTE, PAR LESDITS EPOUX A DAME VEUVE Z..., AGISSANT TANT POUR ELLE-MEME

1986 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que les époux X... aient allégué devant la cour d'appel un grief résultant de la prétendue

la cour d'appel pouvait d'office prononcer la liquidation judiciaire de la société même dans le cas d'une irrégularité affectant la saisine des premiers juges ; que, dès lors, le moyen tiré de la prétendue

X... même dans le cas d'une irrégularité affectant la saisine des premiers juges ; que, dès lors, le moyen tiré de la prétendue nullité du jugement est irrecevable faute d'intérêt ; PAR CES MOTIFS :

; b Attendu que l'accusé qui n'a pas, comme l'exige l'article 305-1 du Code de procédure pénale, soulevé devant la cour d'assises dès que le jury de jugement a été définitivement constitué, de prétendues

ressort d'aucune pièce de la procédure que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire ait avisé le juge d'instruction mandant de cette mesure, ni n'ait notifié ses droits au prévenu

été effectuées en audience publique" ; Attendu qu'en application de l'article 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation une nullité

NI DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, NI DE CELLES DU JUGEMENT, NI D'AUCUNES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES, QUE LE DEMANDEUR AIT PRESENTE DEVANT LES PREMIERS JUGES UNE EXCEPTION TIREE D'UNE PRETENDUE

recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que tout mariage régulièrement célébré en France ne peut être privé de ses effets tant que sa nullité