que l'arrêt attaqué a libéré Mme Corinne X..., et la société Av Gold Team de la confiscation de la marchandise saisie par le paiement d'une somme de 10 000 euros ; "aux motifs que les infractions, objets

expliquant qu'il ne s'agissait que d'une petite partie de ce qu'il avait volé et qu'il avait jeté à la poubelle ; que le prévenu ne conteste pas le fait de soustraction à l'insu de son employeur des objets

a soigneusement passé sous silence ces relations lors de sa plainte avec constitution de partie civile ; qu'il est cependant possible de relever que Mireille X... a confié à sa soeur une partie des objets

Dante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour détournement d'objets donnés en gage, l'a condamné à une année d'emprisonnement avec sursis

dans l'exercice de ses fonctions, a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre le prévenu d'avoir à Saint-Tropez, le 14 août 1990, frauduleusement soustrait divers objets

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la restitution des objets revendiqués alors que l'alinéa 2 de l'article 41-4 du code de procédure pénale fait obstacle à la restitution d'objets

social ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les droits faisant l'objet du litige ne s'exercent pas dans le périmètre du Camp de loisirs Agua Dulce 2, ce dont il résulte que

; qu'il est constant et non contesté que la totalité des objets retrouvés chez Didier Z... et Roger B... ont été retrouvés et restitués à M.

[O] le 25 janvier 2023 son intention de faire procéder à la vente ou à la destruction des objets placés sous main de justice. 5. Le même jour, M. [O] s'y est opposé.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à la restitution du véhicule Fiat 500 et des bijoux en or saisis alors que « la restitution des objets placés sous main de justice, dont

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, pour dépôts d'objets entravant sans nécessité la circulation sur la voie publique,

29, 14 de la loi du 31 décembre 1913, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de non information de l'acquéreur sur le classement d'un objet

préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen d'une part, que la cour d'appel est composée deux fois par le même conseiller ; alors d'autre part, que la transaction, précisant l'objet

déjà né ou préviennent une contestation à naître ; que la fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction constitue un obstacle à la recevabilité de la demande lorsque celle-ci a le même objet

alors, selon le pourvoi, que le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits désignés; que dès lors qu'un terme est utilisé pour désigner des objets

agricole ; qu'en énonçant, pour déclarer inopérant le premier moyen de Mme [O] tiré du défaut d'objet agricole de la société, que « par application des dispositions de l'article L. 411-60 précité, il

[N] était devenu sans objet et a ordonné que la procédure soit retournée au juge d'instruction saisi, alors « qu'excède ses pouvoirs le juge qui déclare sans objet un recours en constatant à tort l'expiration

précieux, souvenirs de famille, il faut constater que de multiples investigations ont déjà eu lieu ; qu'elles ont d'ailleurs pour la plupart permis de retrouver les objets volés ; que Mme B... avait,

les objets dont il ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun d'eux, s'ils constituent l'instrument, le produit ou l'objet de l'infraction ; qu'en ordonnant la confiscation des biens des époux [

victime, lequel constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet