X... lui-même a dit à cet agent que c'était bien sa fille Hasna qui conduisait la voiture lors de l'accident matériel et qu'il avait décidé de prendre l'accident sous sa responsabilité car comme sa fille

Le docteur [WX] [UV] fixe la date de consolidation au 2 mai 2023.

Elle sollicite en outre la condamnation de madame [A] [Y] à verser pour elle et sa fille une indemnité provisionnelle.

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

[G] [Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle

En l’espèce, pour obliger M.

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Par décisions en date du 15 octobre 2025, le préfet du Val-de-Oise a obligé M. A...

La notion de « voie propre » suppose que le passage sur ces voies est réservé aux seuls les tramways et non aux autres usagers de cet espace de circulation.

    Les filles du requérant, T.G. et M.G., sont nées respectivement en 1986 et 1997. 29.

Mme E, ressortissante algérienne, est entrée en France le 15 février 2018, accompagnée de sa fille mineure, B, née le 25 mai 2013. M.

Le requérant fut contraint de s’engager dans Oxford Circus vers 14 h 30.

lieu à une simple convocation aux fins d’avertissement pénal probatoire.

Le Raid Gauloise). 2- sur la violation de l'obligation de sécurité : -que l'obligation de sécurité prévue par les textes s'applique aux cigarettes Gauloises, produit addictif et cancérogène dont l'usage

de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de

E ; - l'expertise réalisée n'a pas été faite de façon contradictoire, sa fille n'ayant pas été mandatée pour la représenter. Vu les autres pièces du dossier.

E... et la SA transports Galinieret fils à régler : à M.

000 euros en exécution de ladite convention de partenariat ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gaudens de lui délivrer les autorisations d'occupation du domaine public nécessaires au tournage du film