réparation du préjudice moral, et, subsidiairement, de les débouter de leurs demandes en requalification de leur licenciement en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse pour non-respect de l'obligation

Cafpi et Aviva font le même grief à l'arrêt, alors « que le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application d'autres régimes de responsabilité contractuelle ou extra

Il est ainsi apparu que vous ne respectiez pas les règles en matière de recours aux extras.

de demandes en paiement d'un rappel de salaire conventionnel et de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et pour harcèlement moral ainsi qu'en réparation de manquements de l'employeur à ses obligations

Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas au moyen contenu dans ses conclusions selon lequel l'obligation

Cette obligation ne cesse pas de plein droit, lorsque l'enfant est majeur » ; Attendu que, selon l'article 373-2-2 du Code Civil, « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant

M... de justifier de revenus extra-agricoles qu'il ne possède pas, quand il appartient au demandeur de démontrer que le candidat à la cession satisfait aux exigences du contrôle des structures et que le

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a assorti la mise en liberté d'Yvon X... d'une mesure de contrôle judiciaire comportant notamment l'obligation

société Novedia (venant aux droits de la société Smart up finance), qui n'était pas son employeur, la cour d'appel a dénaturé le pacte litigieux et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'obligation

Par acte extra-judiciaire du 23 août 2024, la SCI E.

[G], la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ que les décisions contentieuses et gracieuses

renouvelé une confiance abusée ; contrairement à l'appréciation de Daniel Y..., Martine Z... ne pouvait que se sentir spoliée puisqu'elle n'avait plus désormais que sa retraite pour vivre, sans aucun extra

par contumace et une pour évasion, et de la gravité de la peine encourue, son maintien en détention apparaît l'unique moyen d'assurer sa représentation en justice et d'éviter la réitération, les obligations

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de l'instruction ou les conditions d'examen de sa cause par la cour d'assises, qu'enfin Thierry X... s'est évadé et a fui au Portugal, circonstances à l'origine de la nécessité de solliciter son extradition

    Extradition des requérants et faits postérieurs à l’extradition 24.

même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Sauvegarde, à Lyon, consistant notamment dans le recours quasi systématique à un second chirurgien, dit de renfort, pour les interventions en chirurgie cardio-vasculaire nécessitant une circulation extra-corporelle