des sols avait occasionné aux époux Y... un préjudice direct, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit n'y avoir lieu à obturation

cave, qui ne saurait être qualifiée de vide-sanitaire, après les travaux d'enfouissement des réseaux secs de 2001 et après les travaux de création d'un réseau séparatif de 2010 ; - c'est bien l'obturation

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, suspendant les effets de la clause résolutoire figurant au commandement du 17 mai 1996, il a limité les obligations de remise en état de la locataire à l'obturation

Y..., d'une servitude de vue acquise par prescription trentenaire, la cour d'appel a ordonné, à bon droit, par la démolition des obturations pratiquées par M.

fonds mais ont aussi aggravé l'exercice des servitudes dont était grevé le fonds de leurs voisins sans rechercher l'accord de ces derniers ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, en l'état de l'obturation

en tant que celui-ci prévoyait la revalorisation, à compter du 1er juillet 1998, des cotations contenues dans la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux obturations

J... de sa demande d'obturation de la vue directe créée sur son fonds par l'ouverture d'une porte, l'arrêt se borne à énoncer que cette demande n'est pas fondée ; Qu'en statuant par cette seule affirmation

QU'EN DECIDANT, CONFORMEMENT A L'AVIS DE L'EXPERT JUDICIAIREMENT X..., QUE LA LIMITE SEPARATIVE DES DEUX FONDS ETAIT UNE LIGNE DROITE, ET NON COMME LE PRETENDAIT DUFOUR UNE LIGNE BRISEE FORMANT UN ANGLE OBTUS

[O] avait introduit son action après l'expiration du délai prévu à l'article 2224 du code civil, dès lors qu'il avait connaissance de l'obturation de sa fenêtre depuis 2009. Devant la cour, M.

du même code, la réformation du jugement entrepris et la condamnation in solidum de Monsieur et Madame [D], de Mesdames [W] et [M]: à faire réaliser sous astreinte les travaux suivants : -l'obturation

Elle sollicite une contre expertise pour rechercher les causes et origines du sinistre en tenant compte des injections de peinture et de l'obturation des caillebotis.

fondations et que la seule présence d'un joint de dilatation ne suffit pas à démontrer une indépendance dans les structures ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'obturation

Elle fait valoir que : - le désordre relatif à l’absence de mur de tête au droit du collecteur DN2400 comme les désordres relatifs à l’absence de système de régulation et d’obturation des bassins A

que pour apprécier l'éventuel trouble anormal de voisinage généré par une construction ne respectant pas les prescriptions de l'autorisation administrative ; qu'il a ensuite rejeté la demande en obturation

travail l'alimentation spécifique en argon pouvait être coupée sans difficulté par le salarié utilisateur en premier lieu par un robinet débimètre situé à proximité immédiate et en second lieu par un obturateur

CONSTITUE PAR L'AMPUTATION AU NIVEAU DU HAUT DE LA CUISSE DE LA JAMBE DROITE, PRATIQUEE LE 8 NOVEMBRE 1967, A LA SUITE D'UNE GANGRENE DONT ELLE A ETE ATTEINTE ALORS QU'ELLE ETAIT HOSPITALISEE POUR OBTURATION

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sans dénaturer ni les procès-verbaux de constat des lieux loués dressés par un huissier de justice, ni les termes du bail en relevant que l'obturation

laquelle la SNC LEON NOËL aurait eu la qualité de professionnel eu égard à son objet social, ne saurait exonérer l'architecte de son obligation de conseil et de résultat, ses plans aboutissant à l'obturation

bouché par les débris transportés par l'eau, puis canalisées par les bordures de trottoir, rentrent dans l'immeuble au niveau 93 BD en passant sur le caniveau à grille CG1, lui aussi partiellement obturé

Pour cause de défaut de sécurité résultant de l'obturation de l'accès à l'escalier du lot 3 elle a perdu les loyers importants qu'elle percevait.