Elle sollicite une contre expertise pour rechercher les causes et origines du sinistre en tenant compte des injections de peinture et de l'obturation des caillebotis.

fondations et que la seule présence d'un joint de dilatation ne suffit pas à démontrer une indépendance dans les structures ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'obturation

QU'EN DECIDANT, CONFORMEMENT A L'AVIS DE L'EXPERT JUDICIAIREMENT X..., QUE LA LIMITE SEPARATIVE DES DEUX FONDS ETAIT UNE LIGNE DROITE, ET NON COMME LE PRETENDAIT DUFOUR UNE LIGNE BRISEE FORMANT UN ANGLE OBTUS

que pour apprécier l'éventuel trouble anormal de voisinage généré par une construction ne respectant pas les prescriptions de l'autorisation administrative ; qu'il a ensuite rejeté la demande en obturation

bouché par les débris transportés par l'eau, puis canalisées par les bordures de trottoir, rentrent dans l'immeuble au niveau 93 BD en passant sur le caniveau à grille CG1, lui aussi partiellement obturé

Pour cause de défaut de sécurité résultant de l'obturation de l'accès à l'escalier du lot 3 elle a perdu les loyers importants qu'elle percevait.

laquelle la SNC LEON NOËL aurait eu la qualité de professionnel eu égard à son objet social, ne saurait exonérer l'architecte de son obligation de conseil et de résultat, ses plans aboutissant à l'obturation

CONSTITUE PAR L'AMPUTATION AU NIVEAU DU HAUT DE LA CUISSE DE LA JAMBE DROITE, PRATIQUEE LE 8 NOVEMBRE 1967, A LA SUITE D'UNE GANGRENE DONT ELLE A ETE ATTEINTE ALORS QU'ELLE ETAIT HOSPITALISEE POUR OBTURATION

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sans dénaturer ni les procès-verbaux de constat des lieux loués dressés par un huissier de justice, ni les termes du bail en relevant que l'obturation

cave, qui ne saurait être qualifiée de vide-sanitaire, après les travaux d'enfouissement des réseaux secs de 2001 et après les travaux de création d'un réseau séparatif de 2010 ; - c'est bien l'obturation

Compte tenu de la dimension de la pièce dans laquelle se trouve l'ouverture litigieuse, qui a été obturée du fait des travaux effectués par M.

Les époux [C], en n'assurant pas le dégagement du fossé au droit de leur propriété, pendant plus de deux ans, après que celui-ci ait été obturé sur une quarantaine de mètres linéaires lors des travaux

annexées au procès-verbal de constat d'huissier du 1er février qui représente la salle de danse ; Que la différence de luminosité entre cette salle et une autre dont les fenêtres ne sont pas encore obturées

fait valoir qu'il ressort de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 23 janvier 2023 ainsi que des notes aux parties diffusées par l'expert, que les désordres trouvent leur origine dans l'obturation

- Condamner les Consorts [L] à obturer la fenêtre donnant directement sur la cour de Mme [C] sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le mois qui suit la signification du jugement à intervenir

Le jugement est en conséquence réformé pour avoir reproché à la société MA PEAU CHERIE le système d'obturation du flaconnage de la ligne de produits, ainsi que la fourniture de bouchons de liège de type

. ; IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action de Monsieur Y... tendant à voir enjoindre à Monsieur et Madame X... de supprimer toute porte, obturation ou obstacle entravant

CONCURRENCE DE 50 % PAR TERPEN, ENTREPRENEUR DE PLOMBERIE, ET A LAISSE ENTIEREMENT A LA CHARGE DE LA SOCIETE D'AUTRES REPARATIONS AFFERENTES A DIVERS POSTES TELS QUE L'HABILLAGE DES PANNEAUX D'AFFICHAGE, L'OBTURATION