Les avis d'opéré relatifs aux opérations des 3 et 4 septembre ont alors été émis sous la responsabilité de la société Parel, compensateur de la société Global Equities à destination de la banque BPSS agissant

B..., marchand de biens et promoteur immobilier, a effectué plusieurs opérations immobilières en 1989-1990, notamment les opérations Brancion et Gager-Gabillot, en indivision avec d'autres promoteurs parmi

Mohammad X... a, dans des déclarations particulièrement précises et circonstanciées, relaté aux enquêteurs (D 362 à D 375) d'une part, les opérations de gestion de moyens de paiement par transfert de fonds

de contrôle, participait au moment de son accident à une opération de changement de moule qui ne rentrait pas dans ses attributions et pour laquelle elle n'avait pas préalablement été formée, la cour

supposer établi, ne constituerait absolument pas une violation du secret professionnel (...) qu'il résulte de l'audition de Me X..., huissier de justice à Versailles, que celui-ci a effectivement opéré

présentent une anomalie apparente et, en présence d'une telle anomalie, de tout mettre en oeuvre pour éviter le préjudice qui résulterait pour le client ou pour un tiers de la réalisation de cette opération

X... d'avoir contesté pendant plus de deux ans les opérations de comptes qui lui ont été adressés à la seule adresse connue, ce dernier n'était pas réputé les avoir acceptés, la cour d'appel a privé sa

décision de toute base légale au regard des articles R. 122-3 et R. 142-28 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 932 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en validant le redressement opéré

, dans le but de l'utiliser et, en particulier, un produit énergétique utilisé pour les besoins d'un procédé de production faisant intervenir une opération de réduction chimique indispensable à l'obtention

comparution à celui, précédemment réalisé qu'il estimait entaché de nullité, en modifiant, par exemple le contenu de celui-ci par un ajout ou un retrait ; qu'il s'est agi uniquement d'exécuter une opération

X... a été hospitalisé le 10 mai 1997 dans l'unité spécialisée de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma et de détresse respiratoire ; qu'il a été opéré le 11 mai 1997 et qu'il a été

puisqu'elle n'a réclamé que le remboursement des soins hospitaliers, comme ils l'auraient été si l'intervention avait été pratiquée en France ; que le tribunal avait lui-même relevé que si Mme X... avait été opérée

dont la suite est réalisée dans le deuxième temps de connexion, lequel comprend l'opération incriminée, ce qui démontre que les deux connexions ont été réalisées par le même opérateur ; même pour cette

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), qu'en vue de pratiquer des opérations

X... étant un opérateur averti, la société Groupe serveur n'était pas fondée en sa demande de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Groupe serveur fait

Will a vu son nom associé à une opération parfaitement irrégulière n'existe que par un sophisme; qu'il appartiendrait à la partie civile de démontrer qu'elle a ou qu'elle pouvait subir des pertes ou manquer

globale d'un montant de 5 715 934 francs a été versée sur le compte personnel du prévenu ouvert à la BNC ; qu'à l'audience du 10 avril 1998, Christophe Y... a versé un récapitulatif des versements opérés

28 mai 1984, reçu le 13 juin 1984, que cette vérification avait porté sur la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 ; que les exposants n'alléguaient ni ne démontraient que le redressement opéré